CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 233 résultats pour « Ledrew-Aubrun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc33bfcdc6046d473a3a2f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges lors des débats et du délibéré, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience lors des débats, En présence de Mme MARIAUX-AUDRAN Françoise, Procureur de la

Source officielle

Page 2 sur 62

← PrécédentSuivant →
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Juger qu'il n'est rapporté aucune preuve d'une demande de modification de ces dispositions statutaires (article 15,16 et 17) avant la convocation à l'AGE du 2 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a0478facdc6046d47972fd5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, et subsidiairement en liquidation judiciaire ; ATTENDU que le représentant légal de la SAS JLA a comparu et indiqué au Tribunal qu'il n'emploi aucun

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Or : [M] n'identifie aucune valeur économique précise prétendument exploitée par [Y].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il n'a été depuis procédé a aucun règlement d'aucune somme en facture de la société DE BOECK FOODS SERVICES. 2026 B MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la non comparution de la SAS EL CLASSICO laisse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abd0fcdc6046d4779cf3e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

€ ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 97 604 € en 2025 et que le débiteur n'employait aucun salarié, et 3 dans les 6 derniers mois.

Source officielle
TCOM

Référés

69e1fa39cdc6046d478d411e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

demande de moratoire n'a été formée par la SARL HASHMAT GROUP, * Aucun accord exprès du CGEA d'[Localité 4] n'est intervenu, * La mention d'un moratoire dans l'ordonnance du 26 septembre 2024 procède

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le représentant des salariés ne formule aucune observation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0466eccdc6046d479563c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE 6, rue du Général Audran

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

, ventilation de stockage à plat, manutention du grain (stockage et séchage en silos) courant 2023 ; confrontée à de multiples pannes, désordres, non finitions et non conformités, et n'ayant obtenu aucune

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3f07ecdc6046d471e9388

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 2] AUBAGNE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 798 311 874 (Maître Yves SOULAS, membre de la S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Aucune diligence ne sera accomplie par la SARL MSV : * Aucune visite du fonds à de potentiels acquéreurs, * Aucun mise en relation, * Aucune mise à jour de la valeur du fonds ne sera faite, * Aucun

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il souligne qu'aucune procédure pénale, aucune enquête de l'AMF ou de l'ACPR et aucune plainte de prêteurs n'ont été engagées.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769d3cdc6046d47027e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [V] [K] est redevable de dettes professionnelles à hauteur de 61 737,83 euros, * Qu'il ne dispose d'aucun actif disponible, et d'aucune trésorerie, * Qu'il est dans l'impossibilité de faire face

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c40ccdc6046d47f141dc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, que le dirigeant de la SASU GEORGI V ne s'étant pas manifesté auprès du mandataire judiciaire, ce dernier ne dispose d'aucune

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aucune mesure d'exécution de cette ordonnance n'a été entreprise par la société GARAGE GUY GIRARD.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

À l'appui de ses demandes, l'URSSAF POITOU-CHARENTES explique que : Malgré l'envoi de multiples mises en demeure et la régularisation de six contraintes, RONDEAU (SAS) n'a effectué aucun versement spontané

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a197034cdc6046d475afc3d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En revanche, aucun prévisionnel n'a été remis en période d'observation et aucune assurance décennale et aucune situation bancaire n'ont été produit.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc81ccdc6046d470936e5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande et ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire.

Source officielle