Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Elle exploite notamment la margue « Lactel » pour divers produits laitiers. 2.

Daniel LECLER et M. Ivan GRANDPERRET Assistés de Me O. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.

Et : SCP [J] [L], prise en la personne de Maître [X] [J] Mandataire judiciaire de Mme [N] [H] (EI) [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Par acte sous seing privé en date du 14 janvier 2019, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a consenti un prêt d'un montant de 650 000 Euros à la SARL EFFET DE LEVIER, 2.

Affaire : SAS A.V.MATERIEL Rôle : 2025P00213 Vu le jugement prononcé par le Tribunal de céans le 20 février 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFFET DE LEVIER

personne de Me [T] [B], [Y], [S] a été désigné en qualité de liquidateur, Que l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure a été fixé en chambre du conseil du 25/06/2025 date à laguelle

Jean Jacques LAPIQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL EFFET DE LEVIER Références : 2025L00331 / 2025J00035 Composition du Tribunal

[G] n'a fourni aucune comptabilité de la société LEESI MARKETING en cours de procédure.

Modification des leviers (avril 2018 à janvier 2019) : * Courriels entre BP2R et les sociétés BEAUVALLET relatifs à la mise en œuvre d'un levier modifié (levier 1 remplaçant le levier 9, pièce n°6, défendeurs

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARL LECOS

mis en place plusieurs mesures de restructuration, permettant de maintenir et de renflouer sa trésorerie tout en préservant ses activités de R&D…dont une importante réduction des coûts… Plusieurs leviers

Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION [A] PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03827 N° de PC : 2023J01091 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE [A] GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LECSI

Le 17 juin 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laguelle, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait mis à disposition au greffe le 02 juillet 2025 en application

[M] [Y] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laguelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des