TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des Monsieur Hervé LEBOYER

002988 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur [D] LEBOYER

Arnaud LEBON-BARRE : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00377 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL LEON BATIMENT DEMANDEUR

Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER

de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON SARL [Adresse 1] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL PRAGMA agissant par Maître Céline MAZAUDIER

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SARL DAPHNEE (SARL

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2026F00192 Affaire : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP c/ SAS LA MAMOUNIA ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du chargé d'instruire

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT JUGES : Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX GROUPEMENT

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX S-TEC (SARLU) [Adresse

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur [H] LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI

accès sur la canalisation horizontale des eaux usées et des eaux vannes, pompage et curage de la canalisation horizontale à l'envers des eaux usées et des eaux vannes avec rebouchage de l'accès au mammouth

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS)

[S] [A] [Y], [Adresse 3], absent, représenté par Me Morian Mahmoudi, avocat (A0670), présent.

Arnaud LEBON-BARRE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: М. Jean-Luc GUEDON JUGES : М. Pascal PRINGARBE : М.

La société LEMON INVEST exerce une activité de marchand de biens.