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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69a30ff4cdc6046d470cb65e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Pierre LABOUTE, Juge des Référés, statuant en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire et susceptible d'appel, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 472 et 873

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9802ecdc6046d476f6f65

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement en date du 19 décembre 2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvergarde à l'encontre de la société CLIMCO (SAS) --, [Adresse 1] ,"[Adresse 2] ayant pour activité l'imprimerie de labeur

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adba4dcdc6046d47f5d79f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[E] [A] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde125cdc6046d472be48d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 Juin 2025 par : SAS GFDS - Labo - Numeric [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adba9ccdc6046d47f5dc0f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

née [N] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adce42cdc6046d47f8323d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Demandeur : HOLYA NATURE (SASU) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [J] [H] et assistée de la SELARL JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afee19cdc6046d4722b3c9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

répertoire général : 2025 002805 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Audience publique du 21/01/2026 à 14H30 Président : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204b5cdc6046d478e1f51

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 5 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL TREUILS ET [Localité 1] LABOR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a143bfcdc6046d47e3fa10

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2935 Numéro de Procédure collective : 2024RJ251 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS TRAITEUR [Localité 1] et la SAS LABO

Source officielle
TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69adba3ccdc6046d47f5d6af

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[F] [G] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50ee7cdc6046d47ce668d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Localité 4] GENERALI IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Me LAWSON/[Localité 6] Me Anne-Isabelle GREGORI (ELEOM)/[Localité 3] Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR

Source officielle
TCOM

Référés

69f048a3cdc6046d47cd4646

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00805 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me Messaoud ZAZOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] LATOUR [Adresse 4] comparant par

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TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cdc4cdc6046d47c0c72f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] (SARL) [Adresse 2] représentée par son gérant, Monsieur [Z] [I] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baec93cdc6046d471dbbde

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT DU 10/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005622 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur Charles PROST, [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR : , [L], [C], [Adresse 2] Représenté par : Maître LABONE

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4febccdc6046d47cce7ea

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Localité 2] Me Jean-Laurent REBOTIER (CABINET AGIS)/[Localité 2] Défendeur(s) : [G] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

6a0b7792cdc6046d471eb041

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 06/05/2026 Non-comparant Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adb7edcdc6046d47f5b211

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 1] en liquidation judiciaire depuis le 04/12/2024) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50dd2cdc6046d47ce553c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Représentant(s) : Me Pierre CECCALDI/[Localité 2] Défendeur(s) : Delta Sud Construction 84 (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c513dccdc6046d4706fd67

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Maître Axel PONROY Ministère Public : absent (avis écrit du 21/01/2026) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX

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Trib. de Commerce

69c0472ecdc6046d47935d72

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025R10 ENTRE : * SASU ART RESTO Numéro SIREN : 479174765 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître TALUREAU substituant Maître MERCIER -3 [Adresse 2] SARL DUMONT-LATOUR

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