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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b1258cdc6046d4713babd
12 mai 2026
12 mai 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef2eabcdc6046d47b1ddbc
21 avril 2026
21 avril 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef2ed0cdc6046d47b1e0e1
21 avril 2026
21 avril 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef2ef5cdc6046d47b1e438
21 avril 2026
21 avril 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55be0cdc6046d473baf1e
8 avril 2025
8 avril 2025
NOËLJUGES: Sandrine BARIOZHervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55e44cdc6046d473be67b
15 avril 2025
15 avril 2025
THOMASJUGES: Nicolas DUCHETStéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a56194cdc6046d473c2eae
15 avril 2025
15 avril 2025
DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Sandrine BARIOZ Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a561c6cdc6046d473c329b
15 avril 2025
15 avril 2025
THOMASJUGES: Nicolas DUCHETStéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a56266cdc6046d473c3fcb
8 avril 2025
8 avril 2025
NOËLJUGES: Sandrine BARIOZHervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a56c80cdc6046d473d1cc5
8 avril 2025
8 avril 2025
Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 24/02/2025, la société GROUPE [K
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a57661cdc6046d473dfc70
15 avril 2025
15 avril 2025
JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a576adcdc6046d473e01f2
15 avril 2025
15 avril 2025
THOMASJUGES: Nicolas DUCHETStéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a576c8cdc6046d473e0439
15 avril 2025
15 avril 2025
THOMASJUGES: Nicolas DUCHETStéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a58e9dcdc6046d47401aad
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a59cfdcdc6046d47419537
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a59e41cdc6046d4741b253
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a59e54cdc6046d4741b3fc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 59,33 dont tva : 9,92 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08061cdc6046d4797b1a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08265cdc6046d4797d74d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe: 62,95 dont tva: 10,54 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c082f5cdc6046d4797e196
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 59,14 dont tva : 9,89 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en
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