de retard pour le chantier Fauvette, * 23.473,15 € au titre du trop payé du chantier [Adresse 1], 1.198,01 € au titre du trop payé du chantier Fauvette, 22.028,58 € au titre des 5 % de garantie de levée

2] SAS ARO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 512213273 Parties demanderesses : comparant par Me Cyrille ANDRÉ membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat (P0559) substituant Me Julien

Facture n° 103 : * Au titre de l'« accompagnement au lancement de la démarche RSE pour juin et juillet 2021 » pour la somme de 880 EUR HT et 440 EUR HT (prestation n° 1).

2020 ; préciser la date à laquelle elles ont été levées ou non levées après avoir vérifié si elles existaient matériellement, Faire toutes observations techniques utiles à la solution du litige.

Deux ordres de service ont été émis le 31 juillet 2019 puis le 17 décembre 2019, en raison du retard pris par les travaux.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

17.10.2025 PRETENTIONS DES PARTIES : La société EMT ATELIER soutient être créancière de la [Adresse 2] au titre de la facture relative à la retenue garantie d'un montant de 5 992,43 € ; malgré la levée

* DEBOUTER la société MODULEAN de demande de rétractation de l'ordonnance du 29 juillet 2021, * En tout état de cause, * Ordonner la levée de séquestre provisoire sur l'ensemble des éléments recueillis

réception ont été levées dans le délai légal, comme confirmé par le rapport d'expertise de la société SARETEC réalisé par M., [I], [X] qui atteste que les réserves ont été levées.

[D] expose que : le conseil de M. et Mme [K] l'a informé le 18 juillet 2024 par « mail officiel » de l'obtention du financement bancaire le 17 juillet 2024 auprès du CIC ; ceux-ci ont sollicité un prêt

de séquestre doit être engagée selon la procédure ci-après, même s'il est fait appel de cette décision, tout en préservant les intérêts des requis jusqu'à décision d'appel ; Disons que la levée des pièces

Après avoir vainement mis BPIFRANCE en demeure les 19 avril et 20 juillet 2022 de procéder au retrait des incidents de paiements, PAMPR'ŒUF et GROUPE PAMPR'ŒUF saisissent le tribunal de commerce de Niort

Le 9 juillet 2021, la société CARDEM a demandé à la société C3B et au maître d'œuvre de modifier le marché en conséquence.

Par courrier du 8 juillet 2019, BAT ELEC a réitéré que les travaux permettant la levée des réserves avaient été intégralement réalisés et, qu'à défaut de paiement de la somme de 112 440,38 €, elle ne réaliserait

Réalisation au plus tard le 31 juillet 2024. * Obtention d'un financement au plus tard le 31 juillet 2024.

Disons que le conseil de la SAS ARISTID SERVICES devra conclure pour le 4 juillet 2025.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000994 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL FIDES, représentée par maître, [W], [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F623 Procédure 2024RJ0101 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société [Adresse 1] Date d'ouverture