en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 02/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître VIDAL Jean-David

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 09/04/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître VIDAL Jean-David

en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 16/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître VIDAL Jean-David

* Condamner la SAS JEAN & LAYNET à payer à la SAS INTER V.O.

DEBOUTER les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX à payer au demandeur la somme de 15.000 euros au titre

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 6 Décembre 2024 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M.

Ainsi prononcé par mise à disposition le 15 octobre 2025, par nous, Monsieur Jean-François ROUX, juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°26 Rôle n° 2026001003 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le

Pour en rapporter la preuve, elle produit la pièce n°19 (copies des lettres de change comportant la mention manuscrite « [W] » et sa signature) ainsi que la pièce n°20 (échéancier signé).

en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 16/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître VIDAL Jean-David

Ces factures sont accompagnées des : * Pièce 1 : Facture N° 20664 14.02.2023 * Pièce 2 : Bon de livraison N° 134510 01.02.2023 * Pièce 3 : Facture plantation N° 21193 07.04.2023 Pièce 4 : Bon de plantation

DEFENDEUR La SAS STRUCTA INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Philippe JEAN-PIMOR du cabinet la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, [Adresse 5] et par Me Florian SIRODOT [Adresse 6] et Me Octave

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL IRISH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

mars 2014 et dument signé de la société [F] [U], * en pièce 5, de l'avis de parution de la TUP de la société QUADRATUS à la société CEGID en date du 30 juin 2018, * en pièce 3, des factures dont elle

Jean-François CORTINA Juges : M.

d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. 2024015773 - ENTRE - Monsieur [P] [G], [Adresse 1], demandeur représenté par Maître Hugues DE CHIVRÉ et Maître Pierre-Jean