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15 056 résultats pour « Jean-Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f850dcdc6046d477fc40c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/151Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5a2cdc6046d473c43d0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT Idesbald Alexis François : M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ouïes Mme [E] [R] [Y] et la société [Localité 5] (SARL), représentée par Me Jean BELLISSENT, avocat.

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0ed65ecdc6046d476bdcaf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Copie exécutoire : SELARL BENHAIM & HUA Me Jean-Bruno HUA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 06/05

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société CHALET JEAN MACE n'a sollicité ni extension ou complément de mission de l'expert, ni nouvelle expertise.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU 15/04/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc

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TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Comparaissant par Madame [F] [Q], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [M] [E] [H], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean

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TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

1], Comparaissant représenté par Monsieur [Q] [T], […] DEFENDERESSE SAS Valid peinture, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

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TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY, Juges, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après débats en audience publique le 09 mars 2026 devant Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jean-Philippe ZABKA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS,

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TCOM

CHAMBRE 07

J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS

69ef70f2cdc6046d47b862e7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754edcdc6046d47005379

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTREPRISE JEAN [I] ET FILS (SARL) [Adresse 1] 342 572 385 COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure.

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MERCREDI

69f9afaacdc6046d47a528f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00999 ROLE N° 2026L01490 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

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MERCREDI

69f9b05acdc6046d47a5361f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2024J01222 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01536 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

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MERCREDI

69f9b075cdc6046d47a53885

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DU BOIS DE CHAUFFAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

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MERCREDI

69f9b09acdc6046d47a53b24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ROLE N° 2026L01538 GREFFE N° 2025J00353 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

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CHAMBRE 09

6a196e53cdc6046d475ad59d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F221 N° Procédure : 2026RJ63 Affaire : redressement judiciaire : La SARL JEAN-CLAUDE

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af599fcdc6046d4716a322

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CONSEIL : Liquidateur: EKIP en la personne de Me [P] [R] NON COMPARANT Dirigeant : Mme [D] [N] [Z], gérante de COBAMA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d1ecdc6046d4716e5aa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: EKIP en la personne de Me [X] [T] Dirigeant : SELARL JURISUD pour [U] SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal

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