Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, M. Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, M. Yves-Eric MOENNER, M.

SIRET Jean-Guy, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Maître DUBUJADOUX Bertrand, Greffier, lors des débats. Attendu qu'en date du 23/12/2025, M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

Le défendeur 1, MARCHE FRAIS DRIVE, a déposé à cette audience une nouvelle pièce portant le numéro 6.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003007 ENTRE : SAS ENTREPRISE JEAN

SIRET Jean-Guy, Juges, et lors des débats de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, Le Tribunal a prononcé la décision suivante, ce jour : Attendu que, suivant exploit du 11/12/2025 de la SELARL [Q] - CHALLAL

DEFENDEUR La SAS STRUCTA INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Philippe JEAN-PIMOR du cabinet la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, [Adresse 5] et par Me Florian SIRODOT [Adresse 6] et Me Octave

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Maître Jean-Baptiste DÉPREZ, avocat au barreau de Marseille) C / Société GOTHA S.A.S.

Par décision de l'Assemblée Générale en date du 19 novembre 2024, il a été mis fin au mandat de directeur général de Monsieur [B] [U].

AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] c/ Madame [H] [N] [V] DEMANDEUR (S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE [Adresse 1], 33300 Bordeaux RCS BORDEAUX : 434 651 246 REPRESENTANT(S) : Me DEPASSE Jean-Pierre

Ouïes Mme [E] [R] [Y] et la société [Localité 5] (SARL), représentée par Me Jean BELLISSENT, avocat.

Pièce n° 9 copie écran du site internet citant Mme [R] comme gestionnaire Pièce n° 7 La facture n° 2023/1214 datée du 30 mai 2023 d'une somme de 7 372,90 € majorée des intérêts, correspondant à l'embauche

Par ailleurs, les pièces produites attestant du règlement d'une somme de 80.000,00€ par la société TERRAX.

II - MOTIVATION Attendu qu'en l'absence de contestation et après vérification des pièces versées aux débats par le demandeur, le tribunal statuera sur les seules pièces versées aux débats par celui-ci

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUEZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002214 Nature

Enfin, elle indique avoir mis en demeure, par courrier recommandé en date du 30 octobre 2025 resté sans effet, Madame [P] [I] et Monsieur [U] [K] de lui rembourser les sommes dues.