JEAN-MARC LEVERRIER PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. CHRISTOPHE DEZANDEZ - M. JOHANN HIS ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME.

Le tribunal retiendra 80 % du CA 2019 et de la marge sur coûts variables attestée par l'expert-comptable d'ISA, à savoir 80 % x 126.134 euros.

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS, M.

Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A LA: DEMANDE DE: La SAS BO HORIZON [Adresse 1] représentée par son Président Monsieur Marc

les travaux susmentionnés, y compris les machines; la vente d'équipements et de machines liés aux travaux susmentionnés; la Préfabrication de pieux, murs de soutènement, tubes et pièces en général, béton

DESMICHELLE de L'AARPI DESMICHELLE-BESSON, Avocat (R78) et comparant par la SCP Eric Noual Duval, Avocats (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : LHOIST FRANCE OUEST est un fournisseur de chaux

AJS a annoncé dès mars 2021 que la relation se poursuivrait, mais avec des achats au cas par cas, ce qui ne peut s'analyser comme un début de préavis sachant qu'[F] estime pouvoir répondre aux besoins,

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, M. Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, M. Yves-Eric MOENNER, M.

Ont comparu : * Me Jean-Baptiste GINIES, Avocat, représentant la société MINERSHOP * Me [H] [U], mandataire judiciaire.

Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère

aux besoins de la société M2I.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Le cours du titre ALTRAN TECHNOLOGIES, qui avait atteint 107,66 euros le 1er mars 2000, s'est effondré, passant de 65,60 € le 28 mars 2002 à 2,72 € le 10 octobre 2002, à la suite notamment de la publication

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

[M] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : SELARL HUON SARFATI Avocat postulant correspondant : Me Jean-Marie BERTHELOT DEMANDEUR SOGEA BRETAGNE B.T.P.

Greffier RG n°: 2026R00014 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 1] comparant par Cabinet Taylor Wessing - Me Laure HUE DE LA COLOMBE [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 3] comparant par Me Jean-Marc

Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Jugement