La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] a indiqué au Tribunal avoir adressé par mail son IBAN pour régularisation à M. [J].

relève que : * La facture émise par L'ETUDIANT le 27 janvier 2023, comporte toutes les informations relatives à la prestation et mentionne l'intégralité de ses coordonnées bancaires à savoir RIB / IBAN

le 06/01/2025 LE PRESIDENT Monsieur Laurent GUIGLION LE COMMIS GREFFIER Madame Joanna KARK igne electroniquement par [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] - mail : [Courriel 1] - SIREN 821767050 IBAN

Iorga : ainsi Viaxel envoie un courriel à Iorga le 7 mars 2024 indiquant que « Iorga a procédé au virement de retard de 4 074,21 € » et envoie un deuxième courriel le 8 mars 2024 pour transmettre son IBAN

La SAS, [D], [Q] déclare à l'audience qu'elle est en plan de redressement judiciaire ; qu'elle a régularisé un virement hier (elle s'était trompée d'IBAN, a payé 2 fois la même somme) et s'en réfère à

factures comportent la mention : * « Pour être libératoire, le règlement de cette facture doit être libellé et adressé à : * BPCE FACTOR * [Adresse 10] * RIB : () Domiciliation NATIXIS [Localité 2] * IBAN

L'IBAN indiqué est invalide, et aucun cachet de société n'y figure.

Maxime BESSIERE Comparante * DEFENDEUR(S) : [T] [A] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats Arnaud CLARAC SCP Hubert AOUST & Bastien AUZUECH - Maître Hubert AOUST Comparant COMPOSITION DU TR IBUN

déplacements » réalisées à un montant de 2.800,00 €, avec facturation de ce montant de façon « forfaitaire » ; que la défenderesse sollicite en outre de son client de lui faire parvenir un relevé RIB ou numéro IBAN

D'IDENTITE BANCAIRE EUROS Titulaire du compte / account holder CARPA MANIEMENTS DE FONDS ME [U] [D] Avocat à la Cour [Adresse 3] Identification Internationale / International Recognition [Adresse 4] IBAN

Le tribunal constate que le message SWIFT mentionne « REEL IT » et non « REEL IT SENEGAL » comme client bénéficiaire, mais que l'IBAN du bénéficiaire est celui de REEL IT SENEGAL et non celui de COM NETWORK

Le dirigeant a validé les modifications d'IBAN proposées par son collaborateur.

* Que la collecte de documents en provenance de [V] Brésil et l'organisme IBAM (émanation du Ministère brésilien de l'environnement) avait été anormalement longue et peu fluide.