conseil en vente immobilière et mobilière, transaction immobilière, organisation d'évé nements, de manifestations et de séminaires, communication et création de plaquettes publicitaires, création de guides

siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Création de jeux basés sur l'histoire, le patrimoine, l'architecture et le paysage vente et animation de ces jeux, réalisation de visites guidées

Il y a lieu, en conséquence, de statuer ainsi gu'il suit.

La société GRDF soutient que c'est bien la méconnaissance des règles préconisées par le guide technique des travaux à proximité de ses installations par la société BBF RESEAUX qui a causé le dommage, et

* Guide lin La société [E] reconnait dans ses écritures qu'il n'existe pas de désordre concernant les guides lin.

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 915 399 703 et exerce une activité de Édition guide, mise en page, vente de publicités, création de sites internet

Tant la « charte titres » que le « guide d'optimisation des fiches produits », n'ont pas fait l'objet de négociations et, a fortiori, d'avenant au contrat, et lui ont été imposés fin 2018.

COM (SARL) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société SESAME COMMUNICATION, ci-après SESAME, produit et édite notamment des guides

, en particulier le développement et la gestion de logiciels et d'applications mobiles; la vente de produits y relatifs; le référencement de restaurants, le partage de recettes et la publication de guides

habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [A] [E] qui ne peut obtenir règlement de prestation de service de plusieurs contrats de partenariat afférent au guide

Aurélien GUINE [Adresse 2], Président, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

L'article 10.3.1 relatif à la « restitution » stipule que : « Lors de la restitution, le véhicule doit être dans un état d'usure normale selon les normes décrites dans le guide de restitution joint en

d'augmenter la capacité d'accueil de 50% ; l'ouverture d'un ABSTRACT BISTROT à, [Localité 1] via un contrat d'exclusivité ce qui permettra de développer la notoriété du concept ; le référencement dans le guide

courte ou de longue durée de tous véhicules automobiles ou autres genres à moteur sans chauffeur, services voiturier et conciergerie, service de réservation d'hébergement et de restauration, visite guidée

règlement des échéances en souffrance et des pénalités de retard, la déchéance du terme sera prononcée et la totalité des sommes dues deviendra intégralement exigibles, assorties d'une pénalité de 10% en guise

prévoyait 3 étapes pour la conception artistique et technique du projet ; l'une des étapes (la troisième) prévoyait « 3 visites de contrôle sur 6 mois après plantation du projet et la rédaction d'un guide

du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 981764541 (2023B01857), ayant comme activité : Maconnerie générale gros oeuvre groupement artisans., et gu'il

date de leur émission ; elle soutient également que la clause selon laquelle l'obligation de payer un loyer dépendant uniquement de la volonté du locataire, qui peut donc en suspendre le versement à sa guise