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243 résultats pour « Grossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 6

69bd0449cdc6046d474d650a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GROSS Michael, Assesseurs. Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle

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TCOM

Chambre 3

F00262 SAS HOLDING G.M.Cc/SA SOCIETE GENERALE

69bd0836cdc6046d474db899

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180624cdc6046d473652c7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Après avoir entendu M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80fc4cdc6046d47dc5aab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8104bcdc6046d47dc683f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Après avoir entendu le dirigeant M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b813dbcdc6046d47dcb667

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81580cdc6046d47dcde2e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180809cdc6046d4736b77a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32bf6cdc6046d47126d27

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PARMENTIER Commis-Greffier Grosse délivrée à Maître Alicia GALET Avocate au Barreau de BETHUNE Le 29 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Jean-Bernard SART Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9eafecdc6046d473ca7e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en conséquence que dans ce jugement, il faudra lire 35.077,61 € chaque fois qu'il est inscrit 30.077,61 € : Dit que la rectification sus-rappelée sera mise en marge de la minute et qu'une nouvelle grosse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94c71cdc6046d4768fad3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CARBONNIER Président Grosse délivrée au Représentant de la SARL BIOMARAIS Le 05 Septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81569cdc6046d47dcdbec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Me Céline DELMAS-FROMENTEIL, munie d'un pouvoir de M [T].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b815f4cdc6046d47dce84a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180603cdc6046d47364f8d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Après avoir entendu M.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

SAS ALMATYSc/SARL NEXATYS

69bd045bcdc6046d474d668f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GROSS Michael, Assesseurs. Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba7e7cdc6046d47222307

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BATIMAINTENANCE » Sera remplacé par celui-ci : « société FRANCILIENNE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS – FBTP » Dit que la rectification sus-rappelée sera mise en marge de la minute et qu'une nouvelle grosse

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La Société SITACI impute à la Société MILEGA des « erreurs grossières » de traduction.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfbf42cdc6046d47fb5338

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'Argent 13100 Saint-Marc-Jaumegarde Partie demanderesse : assistée de la SCP PIETRA & ASSOCIES, agissant par Maître Xavier PIETRA, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence et comparant par Maître Célina GRISI

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c970f4cdc6046d476e65ae

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Qu'à titre d'illustration, il ressort des pièces jointes à la requête du mandataire les factures suivantes : * Facture émise par l'entreprise GRESSIER 22/11/2021 échue le 22/12/2021 pour un montant de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8160fcdc6046d47dceaa4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

Source officielle