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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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16 avril 2026
16 avril 2026
expert chargé de présenter un rapport sur les opérations de gestion suivantes : Exercice 2018 * L'opération de paiement d'un montant de 572,40 euros au profit de la société Xerox et identifiée dans le grand
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Grard, Colette, De Nale
20/08/2026
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28/07/2026
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GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
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30 avril 2026
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conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant exploit d'huissier du 24/03/2026, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a assigné devant le tribunal LA GRANDE
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