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132 résultats pour « Gellee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce * gel du versement de dividendes aux actionnaires durant la durée du plan * gel du remboursement des créances intra-groupes durant la durée du plan

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce * gel du versement de dividendes aux actionnaires durant la durée du plan * gel du remboursement des créances intra-groupes durant la durée du plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [X] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les seules charges significatives sont constituées du remboursement des emprunts gelés par la procédure. Le passif s'élève à 2,1 M€ dont 1,5 M€ à échoir. La SCI n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a39640cdc6046d4718589d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH L'Union de Recouvrement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34badcdc6046d47ab54ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'entreprise est gérée sérieusement. La cession est la solution.

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TCOM

CHAMBRE 04

69dee33bcdc6046d4742e3bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans le cadre de cette activité, elle a conclu avec la société SKY MAT, filiale de la société SKY ACCESS et gérée par M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd68cecdc6046d4722bdfd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

a comparu : Me [Z] [I], liquidateur judiciaire, Mme [L] [E], présidente de la SAS Floating Genes.

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78a2fcdc6046d4744b101

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : S'WRAP DESIGN (SARL Le Haut Gelé

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81cf5cdc6046d47504c19

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

délibéré du même jour ; A: LA DEMANDE DE : NFP SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Administrateur judiciaire : SELARL KSG, représentée par Maître Christophe GELIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb18d1cdc6046d47c85203

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* Les comptes courants intragroupes sont gelés durant toute la durée du plan.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9edbccdc6046d47777841

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

indirectement en ce que l'expert-comptable de la SARL RESTAURANT VOLTAIRE a passé des écritures au grand livre général de l'exercice au 31.03.2024 en compte courant d'associé débiteur de la SARL 3MR gérée

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbba7cdc6046d471db527

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Maître [I] précise que la société a été gérée par M. [N] fils jusqu'en novembre 2023, date à laquelle l'interdiction de gérer de M. [N] [X], son père à pris fin.

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Qu'entre le 30 septembre 2022 et le 21 novembre 2022, la société LE SYNDIC D'ICI reprendra la gestion de 20 copropriétés gérées auparavant par la société AIG - 100 % IMMO.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be751fcdc6046d476e182c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'OBSERVATION, CUMULEES AU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT GENERE PAR LES APPROVISIONNEMENTS DES NOUVEAUX CHANTIERS, CONDUISENT A QUELQUES TENSIONS DE TRESORERIE QUE MONSIEUR [N] A INDIQUE AVOIR NOTAMMENT GERE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c75e4dcdc6046d47404fb6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

propriété gestion de tous titres et droits sociaux, réalisation de toute prestation de services, animation effective de toute entité, et plus généralement mise en oeuvre de la politique du groupe, à Sainte-Gemmes-sur-Loire

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TCOM

audience ordinaire

69e2dd35cdc6046d47a311ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

créances postérieures, mais cela résulte du fait que l'URSSAF a pratiqué une saisie-conservatoire pour une créance antérieure à l'ouverture de la procédure, ce qui a entrainé le blocage du compte et gelé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0991bcdc6046d47d4123d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La poursuite de la période d'observation ne génère pas de passif nouveau, hormis les frais de procédure, les emprunts obligataires étant gelés au passif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c75e8dcdc6046d474053fa

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

1] SAS, prise en la personne de ses représentants légaux, exerçant une activité d'aménagement et entretien sous toutes ses formes de jardins espaces verts et leurs annexes s'y rattachant, à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d21d01cdc6046d472e69b2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire que la situation d'exploitation s'est améliorée, que la situation comptable est mieux gérée, qu'il n'y a pas de des

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