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36 résultats pour « Gabaud »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c42d7ecdc6046d47f15ad0

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Pierre SARTRE TRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e9e076cdc6046d473beb39

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84183cdc6046d47e104b4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que la société ETUDE TRAVAUX INGENIERIE (SARL) représentée par Maître Jean-Louis GARAUDE et la SELARL MANDATUM représentée par Maître [P] [X], en sa qualité de mandataire judiciaire, ont comparu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69c406f1cdc6046d47eaf0c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Luc SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD Débats à l'audience publique du 06/11/2025 Faits et Procédure : Vu le code de commerce et particulièrement l'article L642-24,

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e73d6ccdc6046d47fe5629

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c42744cdc6046d47eef296

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9eef1cdc6046d47da85ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DEMANDEUR : PRIMA CONSTRUCT S.R.L [Adresse 1] [Adresse 2] (Judet) [I] ROUMANIE, représentée par Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de Rennes, substitué par Maître Anne-Sophie LEBLOND de la SCP GARRAUD-OGEL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4128ccdc6046d47ebdb0e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c412a3cdc6046d47ebdd1a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac6fdbcdc6046d47de6004

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

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TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

membre de la SELARL PADZUNASS [O] ET ASSOCIES, [Adresse 2] DEFENDERESSES SAS SER'ELEC [Adresse 3] ne comparaissant pas société MAAF ASSURANCES SA, [Adresse 4] comparaissant par Maître Marie-Cécile GARRAUD

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9aa94cdc6046d4772dd76

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [I], [O], liquidateur de la liquidation judiciaire, [Q] -, [H], [F] SAS (SAS), Route de Pau lieu-dit le Gabarn

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION

69d9e840cdc6046d47da1767

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SARL) [Adresse 2] RCS Alençon 488 310 566, représentée par Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen, de la SELARL PIEUCHOT ET ASSOCIES, plaidant par Maître Anne-Sophie LEBLOND, de la SCP GARRAUD-OGEL

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TCOM

REFERES

69d9e86fcdc6046d47da1abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DEMANDEUR : [Q] HITSAUS HH OY (société de droit finlandais) [Adresse 1] FINLANDE, représentée par Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de Rennes, plaidant par Maître Anne-Sophie LEBLOND, de la SCP GARRAUD

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TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Cyndel GRONAS, Commis Greffier N° RG: 2026R00002 RECTIF [T] contre [S] [O] [T] [T] DEMANDEUR RECTIF BERGERAC 22 Boulevard Charles Garraud 24100 Bergerac

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TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

2025J00108 EURL MDP ARONY N° RG: 2025L01096 DEBITEUR EURL MDP ARONY [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 821020583 - 2016 B 2782 Représentant légal : [S] [A] Gérant comparant en personne assisté de la SCP GAYRAUD

Source officielle

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