François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. En présence de Mme Clara GOENS, substitut de M. le procureur de la République.

Gaillard 55 : n°A499414 du 14 juin 2023, n°A500066 du 29 juin 2023, n°A506701 du 16 octobre 2023, n°A515638 du 26 février 2024

La déclaration a été effectuée le 9 avril 2026 par : La société ALPS WOOD CONCEPT [Adresse 1] représenté(e) par Me Emilie BIRMELE (du cabinet PGB avocats) [Adresse 2] Avocat au barreau de Thonon-les-Bains

Rôle n° 2026R9 ENTRE - Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS LEGALPS AVOCATS - Me Tim DORIER - [Adresse 2] [Localité 2] * La société CASAM EXPERTISES * [Adresse

[W] [N], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026.

[X] [K] assisté de Me Jérémy ASTA-VOLA avocat au barreau de Thonon-les-Bains Convocation lui a été adressée le 3 avril 2026.

), avocat au barreau de Lyon, Convocation lui a été adressée le 9 janvier 2026.

RG : 2025F00690 DEMANDEUR SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] DENIS Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate

[N] [X] et assisté de son conseil Me Alexandre LANCEAU avocat au barreau d'Annecy Convocation lui a été adressée le 20 mars 2026.

du livre VI du Code de Commerce.La déclaration a été effectuée le 08 janvier 2025 par : La société LMH ELECTRICITE [Localité 1] [Localité 2] Comparante en la personne de son conseil Me Jack CANNARD avocat

entendue à l'audience du 7 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

[D] [V], assisté de son conseil Me Laure MINIER, avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 21 avril 2026.

[W] [Y], assisté de son conseil Me Justine PEQUIGNOT avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 11 décembre 2025.

[J] [C] assisté de son conseil Maître Justine PEQUIGNOT (du cabinet JURISAVOIE) avocat au barreau d'Annecy Convocation lui a été adressée le 31 décembre 2025.

été effectuée le 5 janvier 2026 par : La société LA PICCOLA SICILIA [Adresse 1] SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Comparante en la personne de sa gérante Mme [R] [Z] assistée de son conseil Me Maria ONGARO, avocat

[A] [Z], assisté de son conseil Me Justine PEQUIGNOT (du cabinet JURISAVOIE) avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 9 janvier 2026.

[J] [L], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND, avocate au barreau d'Annecy Date d'ouverture : 08 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [S]

par le juge-commissaire selon une ordonnance du 18/10/2023, demeure consignée sur le compte CARPA de Me [X] [A] malgré plusieurs relances, ce qui a nécessité la saisine du bâtonnier de l'ordre des avocats