Numéro de Minute : 2025P00859 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

La SA [H] FRANCE demande au Tribunal de : * Débouter [Z] [Q] de ses demandes, fins et prétentions * Condamner [Z] [Q] à verser à la SA [H] FRANCE la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code

Qu'il y a lieu, par conséquent, de condamner la SARL ROYAL PAIN à payer à titre provisionnel la somme de 37.081,72 euros TTC à M.

LE P'TIT PANIER D'ASSY et Mr [E] [U] devront payer solidairement à la BP AURA la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024051341

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE: CONDAMNER la partie succombant à payer à la société FCA FRANCE la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens

La SARL AU BON PAIN, ci-après PAIN, ayant son siège social à [Localité 2], exerce une activité de boulangerie.

à son obligation de diagnostic exact et de résultat ; * CONDAMNER la société STELLANTIS &YOU FRANCE à payer à la société CB [L] la somme provisionnelle de 9 763,14 € au titre de l'indemnisation de la

avril 2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE FRANCAISE M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JUILLET 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025 000011 ENTRE La SARL FLASH COLIS, dont le siège social

2026 N° de rôle : 2026 000883 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS LG PAIN

. : P202501365 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT

à payer à la société ECO NEGOCE la somme de 20 279,59 euros au titre des 5 factures de vente échues et demeurant impayées ; * CONDAMNER la société ENERGIE ENVIRONNEMENT PAC à payer à la société ECO NEGOCE

Numéro de rôle : 2025027991 PC : 2026/53 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS

ET - La société LE PANIER DE THIZY – SAS La société LE PANIER DE THIZY – SAS [Adresse 3] DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER - représentée Maître Franck MINODIER, Avocat, [Adresse 4], Avocat postulant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F00484 N° MINUTE : 2026F00039 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 005878 Prononcé par sa mise