2025J11276 - 2614100016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Le véhicule acquis est équipé d'une benne et d'une grue.

Par courrier du 10 juillet 2025, la société [S] FRANCE demande à M. [R] [V] d'intervenir auprès de M.

JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQUE A L'ATTENTION DE Mme [M] [X] Cité judiciaire 72000 LEMANS REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : Monsieur [E] 9, rue de la Belle

dirigeant n'arrivait pas à prélever de rémunération ; La société n'a aucun chantier en perspective ; elle aurait un passif s'élevant à un total de 60 815,10 € ; L'actif se composerait d'un camion benne

Dossier : PC/08808 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck

actuellement au [Adresse 2] - RCS B 494336761 Partie demanderesse : assistée de Me Patrice PIN Avocat (B39) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) ET : 1) SA AXA FRANCE

Franck Meynaud, juge-commissaire.

Franck Meynaud, juge-commissaire.

d'inscription au répertoire général : 2025F326 Références : La SARL BELLA CASA CONICELLA - 2025RJ111 Demandeur(s) : Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Représentant(s) : Maître Emile BENDER

Franck Meynaud, juge-commissaire.

[M] [V], [Adresse 2] - Belgique, représentant légal, présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Avocat (K0006), présent. M. [J] [Q], [Adresse 3], directeur administratif et financier, présent.

Sas LES ARTISANS [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [N] [K] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Monsieur Thierry DEFFRENNES, Monsieur Franck

JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 28 novembre 2024 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France

Franck Meynaud, juge-commissaire.

Selon CHEP FRANCE, les palettes CHEP ne peuvent être utilisées par le locataire ou réutilisées par leur destinataire que dans le cadre d'un contrat avec CHEP FRANCE.

La société POP FRANCE est une filiale du Groupe IFS. La société POP FRANCE n'entend pas se prévaloir d'une faculté de substitution.

La société a pour objet en France et à l'étranger la prise en location de biens immobiliers, la sous-location de biens immobiliers, la sous-location de biens immobiliers, la rénovation et réhabilitation