Le fourreau proviendrait d'un regard qui a été constaté de l'autre côté de la rue, en face du local.

les articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation, Vu le décret N° 2015-282 du 11 mars 2015, Ordonner à la Société ALG RENOV d'avoir à restituer le véhicule Marque FORD, modèle TRANSIT FOURGON

LES FAITS ET LA PROCEDURE SAS DELSPEE a acheté aux SAS GARAGE VLP deux fourgons TRAFFIC RENAULT d'occasion qui sont victimes de défaillances mécaniques persistantes ; devant l'inaction alléguée des vendeurs

taille M Blue HDi 180 ; * n° 26928422 du 2 novembre 2022 : 10 véhicules de type Partner fourgon taille M 650kg Puretech 110 ; * n° 26900236 du 25 octobre 2022 : 5 véhicules de type Expert fourgon taille

Le 6 novembre 2020, la société a acquis auprès du concessionnaire OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] (ALLIANCE 92) un véhicule utilitaire de marque FORD, type TRANSIT FOURGON, immatriculé [Immatriculation

S'AGIT ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/01/2026, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 641-2 DU CODE DE COMMERCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE [T] [O] FOURSAC

ne signalant aucun problème sur les pneumatiques ; * La fiche de travail de la société RANDO-PNEUS éditée le 9 juin 2023 attestant de la réparation du fourgon.

Faits et Procédure : Le 13 avril 2021, la SAS LA PANACEE DES PLANTES a acquis auprès de la SAS ADREA AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTRETIEN AUTOMOBILES (dénommée ciaprès garage EDEN AUTO) un fourgon MASTER

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Philippe BONIFACIO Juges : Mme Fanny FOURNON et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Philippe BONIFACIO Juges : Mme Fanny FOURNON et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Christophe BASILE et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M.

N° de contrat 1381500 ; * Fourgon PEUGEOT BOXER Asphalt 330 L1H1, immat. [Immatriculation 7], 7 cv. N° de contrat 101M7006759 ; * Fourgon PEUGEOT BOXER, immat.

Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Condamner Monsieur [O] [R] à restituer à la société CREDIT MUTUEL LEASING le véhicule objet du contrat rompu, savoir un véhicule de marque PEUGEOT type BOXER FOURGON TOLE 335 L2H2 BLUEHDI 165 S&S PREMIUM