Le Procureur de la République Le procureur de la République s'est déclaré favorable au projet de plan de redressement de la société, compte tenu de l'activité constatée au cours de la période d'observation

La procédure est revenue à l'audience du 20 avril 2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

SELARL ETUDE [M] représentée par Me [D] [X] et Me [C] [F] a déposé au greffe du tribunal un rapport dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant

SELARL [H] [N] représentée par Me [N] [H] a déposé au greffe du tribunal un rapport dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant le règlement

Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est possible telle que prévue dans le projet de plan de redressement.

Le Tribunal constate en conséquence qu'il est régulièrement saisi de l'examen d'un projet de plan, au terme duquel, il convient de l'arrêter, ou de prononcer la liquidation de l'entreprise.

La procédure est revenue à l'audience du 20 avril 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

Le Tribunal est appelé à statuer ce jour sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit examiné le projet de plan déposé au Greffe.

Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan

résulte des éléments du débat que les organes de la procédure ont émis un avis favorable à l'adoption du plan de redressement, qu'après analyse, le tribunal estime que le plan de redressement proposé est

La procédure est revenue à l'audience du 20 avril 2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé qu'un projet de plan de redressement doit être circularisé aux créanciers.

représentée par Me [Q] [Y], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Q] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, La procédure est

Le Tribunal est appelé à statuer ce jour sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit examiné le projet de plan déposé au Greffe.

Le plan est atypique car la société IRONOAK est débitrice de créances qui sont purement éventuelles.

de plan de redressement par voie de continuation initialement envisagé, que sur les projets de reprise, si les deux candidats sont crédibles, seul le projet du groupe PARERA est étayé par des prévisions

C'est à l'aune de ces éléments qu'un projet de plan de redressement a été établi.

Après les déboires rencontrés par la société [2] concernant le volet électronique du projet, un Ingénieur électronicien, Monsieur [Q] [B] a repris la mission, qui est aujourd'hui aboutie.