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27 résultats pour « Eric Devaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Dominique GASET, présidente, et Monsieur Vincent DEVILLERS

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TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

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10 novembre 2025

10 novembre 2025

au Barreau de PARIS, Associé de la SELARL SIGRIST & Associés, société d'Avocats au Barreau de PARIS, [Adresse 4], DEFENDEUR Monsieur [Z] [L] [E] [F], [Adresse 5], comparaissant par Maître Thomas DESSALES

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TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SDE OCEAN NETWORK EXPRESS PTE LTD [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Eric

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Initialement la date de livraison était fixée entre avril et juin 2018, par suite elle a été décalée au 15 octobre 2018 « afin de garantir la qualité d'exécution du programme ».

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

opération, combinée aux effets des mesures économiques nationales décrétées pour la gestion de la pandémie, a fragilisé la situation financière de l'entreprise, et aurait également entrainé une dévalorisation

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Robert TERRAS et Eric WALLAERT Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

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