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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a9c7cdc6046d47028ecc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant
Source officielleTrib. de Commerce
69b9aa05cdc6046d4702932b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant
Source officielleTrib. de Commerce
69b9aa0fcdc6046d470293d4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a51bcdc6046d476e2e33
15 avril 2026
15 avril 2026
Rôle : 2026F480 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : SARL APISFAIR CONSEIL ET FORMATION Siren : 851386607 Activité : Conseil aux entreprises et aux particuliers et toutes actions de formation entrant
Source officielleChambre 2-4
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
10 juillet 2025
données, réalisation de contrôles généraux informatiques, réalisation de tes d'industrie, mise à disposition de centres opérationnels de sécurité, protection de la navigation et du trafic internet entrant
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a99ccdc6046d47028528
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant
Source officielleChambre 2-6
69d848accdc6046d47b4f53b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La SARL à associé unique LUCITOM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 528809460 et exerce une activité de commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cd2bcdc6046d47a75a2f
27 avril 2026
27 avril 2026
SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a9b2cdc6046d47028d79
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cd63cdc6046d47a75e22
27 avril 2026
27 avril 2026
SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant
Source officielleChambre 06
69f37f62cdc6046d471a3311
7 avril 2025
7 avril 2025
[F] [S], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : pose, transformation et négoce de bétons translucides et plus généralement toutes activités de pose et de négoce entrant dans le cadre du bâtiment N° de RCS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6383fcdc6046d47e78c52
3 avril 2025
3 avril 2025
. : 2025001391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] Comparant par Maître
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa5dbcdc6046d47f94ec3
1 avril 2026
1 avril 2026
IDF, apparaît irrémédiablement compromise alors que leur trésorerie ne leur permet plus d'engranger de commandes, que les dirigeants sont démotivés et souhaitent cesser l'activité et que le risque de création
Source officielleTrib. de Commerce
69da915dcdc6046d47e8fc29
10 avril 2026
10 avril 2026
La société continue d'engranger des contrats pluriannuels dont il est difficile de modifier le prix. Le compte clients LH NETTOYAGE n'a pas encore été répercuté sur les comptes de la société.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 06 janvier 2025 par : SARL Les Jardinières [Adresse 1] Activité : Distribution de végétaux, fleurs, graines, engrais
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
23 avril 2026
et sortants boues incluses de la station du traitement des eaux usées » ; * « COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION et VEOLIA avaient connaissance de la présence des siloxanes et/ou silicone dans les entrants
Source officielleChambre 7
69a213c1cdc6046d47f8ecff
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Internet en lien avec l activité de coaching personnalisé des personnes physiques proposant la réalisation d Activités Physiques Adaptées (Apa), la recherche et le développement de nouveaux produits entrant
Source officielleClôture Procédure Collective
69b016d2cdc6046d47268867
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2025L00417 / Procédure n° 2023J00009 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1]G PROMOTION [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Toutes opérations entrant
Source officielleClôture Procédure Collective
69c634facdc6046d4722f776
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2024L00367 / Procédure n° 2023J00009 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS, [Adresse 1]G PROMOTION, [Adresse 2], [Localité 1] Activité : Toutes opérations entrant
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d721adcdc6046d4797c210
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MANIERE GENERALE A L'ACQUISITION DES TECHNIQUES AUDIOVISUELLES-L'EDITION DE TOUS PRODUITS AUDIOVISUELS-LA PRESTATION DE SERVICES EN COMMUNICATION AUDIOVISUELLE PUBLICITAIRE OU NON-LA REVENTE DE PRODUITS ENTRANT
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