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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c783adcdc6046d47443c94
13 octobre 2025
13 octobre 2025
FRANCIS BUCCI GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/10/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément aux
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69c784bdcdc6046d47444f3a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RÉGIS DELAHAYE * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/07/2025 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 23/06/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg
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69c78978cdc6046d4744a43f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FRANCIS BUCCI GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 22/09/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg
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69c78991cdc6046d4744a638
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FRANCIS BUCCI GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 29/09/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg
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69c78a52cdc6046d4744b378
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FRANCIS BUCCI * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 13/10/2025, le Tribunal de Commerce de
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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1 avril 2026
1 avril 2026
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 1 avril 2026.
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69ad1dfecdc6046d47ea549d
2 avril 2025
2 avril 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e1fcdc6046d47ea569e
2 avril 2025
2 avril 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e31cdc6046d47ea577f
2 avril 2025
2 avril 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.
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69ad4debcdc6046d47ed380a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025.
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69ad57a0cdc6046d47edcf5f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025.
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69c49adccdc6046d47fa713f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.
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69c49aeecdc6046d47fa7284
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.
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69c49de4cdc6046d47faa762
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL, Mme Caroline MAILLARD et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.
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69c78185cdc6046d474413a5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
HERVE DANSE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le
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69c784b2cdc6046d47444e7f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
HERVE DANSE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le
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69b26187cdc6046d4760a39f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JEAN PIERRE VAUR * JUGES : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/01/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se
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69fc6161cdc6046d47e85241
29 avril 2026
29 avril 2026
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e3fcdc6046d47ea5853
2 avril 2025
2 avril 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.
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69ad4e37cdc6046d47ed3c4e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025.
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