Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d977e3cdc6046d47d1b27d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social ; Partie demanderesse : comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD
Source officielleChambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/40/68/54* LRAR: -SARL à associé unique WHAT ELSE Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. :
Source officiellechambre 1-2
69cff896cdc6046d47013c63
1 avril 2025
1 avril 2025
dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 531 116 820 Partie défenderesse : assistée de Me Raphaël ARBIB, avocat et comparant de la Scp Huvelin & Associés représentée par Maître Martine Leboucq-Bernard
Source officiellechambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ BERNARD, SELARL CABINET SEVELLEC - Maitre Guillaume DAUCHEL, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs
Source officiellechambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[D] [N], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée du cabinet ML&A - Me Michel LAVAL Avocat (P108) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285
Source officiellechambre 1-10
69d081b5cdc6046d470d7ef5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dont le siège social est 103, boulevard Mac Donald 75019 Paris - RCS B 484044664 Partie défenderesse : assistée de Me Vincent BELCOLORE Avocat et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD
Source officiellechambre 1-9
69cf4921cdc6046d47f05bb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elles ajoutent qu'en application des articles 42 et 43 du CPC, le tribunal territorialement compétent est celui du siège social de la SELAS CAB, c'est-à-dire le tribunal judiciaire de Colmar.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d08dd0cdc6046d470ea48c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2024 ENTRE : SAS FED, siège social sis [Adresse 1] - RCS [Localité 1] B 440 235 273 ; Partie demanderesse : comparant par la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, agissant par Mes Charlotte MICHAUD et Claire LEHUCHER
Source officiellechambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
affirment avoir subi mais elles ne produisent aucune pièce en ce sens.
Source officiellechambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Page 1 Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officiellechambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officiellechambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officiellechambre 1-10
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
22 janvier 2025
14, rue du Bourg Tibourg 75004 Paris - RCS B 512803834 Partie défenderesse : assistée du cabinet ELEAD AVOCAT - Me Audrey DUFAU Avocat (C869) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD
Source officiellechambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
4 avril 2025
siège social est [Adresse 2] - RCS B 820171007 Partie défenderesse : assistée du Cabinet REINHART MARVILLE, Me Fleur GAFFINEL Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES -Me Martine LEBOUCQ-BERNARD
Source officiellechambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 3] - RCS B 339592685 Partie défenderesse : assistée de Me PESKINE Cécile de la SELARL LINKEA Avocat (A019) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD
Source officiellechambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire pour le 20 décembre 2024, audience à laquelle elles se présentent par leurs conseils respectifs.
Source officiellechambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PILLEBOUT, Avocat, 5 boulevard de la Madelaine 75001 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Louis-Marie PILLEBOUT membre du Cabinet Simmons & Simmons LLP, Avocat (J031) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
7 novembre 2025
SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DEFENDEURS Monsieur [R] [W] [Adresse 3] Comparant Madame [B] [W] [Adresse 4] Représentés par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ
Source officiellechambre 1-12
69d08b14cdc6046d470e108f
7 avril 2025
7 avril 2025
FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 829 379 965 Partie défenderesse : assistée de Me Olivier LAERI, Avocat, sis [Adresse 3] (D1927) et comparant par la SEP ORTOLLAND, Me Elise
Source officielle3ème chambre
69e90331cdc6046d47280137
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 AVRIL 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CRECHES DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD
Source officiellePage 2 sur 4
Lellouche, Elie
01/10/2025
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LELLOUCHE, Elie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne. N° RG : 18/24
27/03/2022
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LELLOUCHE, Elie
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Maître HAZANE Denis (SCP ANGEL HAZANE), en sa qualité de liquidateur judiciaire, a déposé au greffe la liste des créances prévue à l’article L.641.13 du code de commerce. Cette liste est consultable au greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire le 19 avril 2018 (su
21/04/2020
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LELLOUCHE, Elie
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances ; RG N° 18/24 ; dépôt auprès du TGI de SENLIS, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
02/12/2018
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LELLOUCHE, Elie
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire. Complément de jugement : liquidateur judiciaire désigné : maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 18/24
10/06/2018
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