répond aux critères suivants : * Elle agit au nom et pour le compte de l'assureur, * Elle exerce une activité de liquidation des dommages, * Elle se manifeste vers l'extérieur comme le prolongement durable

RG 2024 003397 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/01/2025 LE TRIBUNAL, PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/07/2024, LA SOCIETE ESPRIT DURABLE CONSTRUCTION (SARL) - ZA LA [Adresse

Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon RAVAT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Aurore SICET, Avocat à la Cour, associée de la SELARL DUCASSE

inachèvements quant à la solidité de l'ouvrage et plus généralement quant à l'usage qui peut en être attendu quant à sa conformité, à sa destination, * donner son avis sur les solutions propres à y remédier durablement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN REDRESSEMENT JUDICIAIRE EI DUCAMP SEBASTIEN JUGEMENT du 08/09/2023 N° GREFFE : 2025 000541 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL FHBX – Maître [Y] [R] MANDATAIRE

lse-iplan1 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 16/07/2025 (Affaire mise en délibéré le 02/07/2025) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement judiciaire de : [G] [W] DUCAMP

ORDONNANCE La société LES CAMIONS VERTS SAS a acquis auprès de la société [O] [Y] SAS le 25 octobre 2024, un véhicule utilitaire FIAT DUCATO immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 18.432,41€ TTC.

1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 928250208 et exerce une activité de toutes prestations de conseils, d'études et d'audit en stratégie commerciales durables

engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 5 août 2025, dans l'affaire : SOCIETE CIVILE DU, [Localité 1] DE PUYGUEYRAUD / INNOVATION ENERGIE DURABLE

manifestations, des animations, l'organisation de séjours chez les agriculteurs et la vente multicanaux de produits agricoles qualifiés et traçables en respectant une charte de qualité et de développement durable

Conseils au sein des organisation, animations sur l'accompagnement développement durable.

le Tribunal, retient l'offre de [P] [U], qui permet le mieux et dans les meilleures conditions, d'assurer le plus durablement l'emploi attaché à l'ensemble cédé, le paiement des créanciers et qui présente

ainsi que tout service de suivi, centre d'appel, assistance technique, logistique, gestion déléguée, conseil, animation, formation et communication liés à la mobilité écologique et au développement durable

Dès lors, le moyen tiré de l'absence de remise d'un exemplaire du contrat sur support durable ne peut être accueilli et la demande de nullité formée de ce chef doit être rejetée. 3.

LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SAS Transoceanic Wind Transport - transport à la voile, adresse : [Adresse 1], activité : Transport par voile, négoce de marchandise, conseil en développement maritime durable

AQUITAINE [Adresse 8], [Adresse 9], portant sur les avoirs de monsieur [W] [U], à savoir : * le compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01], * le compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX02], * le livret développement durable

groupements, organismes, associations ou autre, privés ou publics, visant à sensibiliser leur personnel ou membres sur les question de responsabilité sociale des entreprises (Rse) et de développement durable

a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la : SAS CR-FRANCE, [Adresse 2] Activité : concourir au développement durable