A date, la SARL MBE reste devoir à QUALISPACE que la somme de 24 193,50 euros TTC.

DYMA signe par la suite 3 devis complémentaires de TEIXEIRA : Le 14 octobre 2022, devis n°20221045 pour un montant de 18 000 € TTC, Le 7 novembre 2022, devis n° 20221061 pour un montant de 1 778,40 €

Sur ce Sur l'incompétence du juge des référé en matière de devis SORARA argue de l'incompétence du juge des référés en matière d'exécution d'un devis et produit un commentaire Lefevre Dalloz au soutien

A l'appui de sa demande, elle fournit le devis, le bon de livraison, les factures et les courriers de relances.

Selon les devis de reprise, les travaux réparatoires sont d'un montant de 43.136,20€ TTC.

Les travaux de décoration ont été réalisés par la société ACTI'TECH sous le contrôle du maître d'œuvre [Q] [W].

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société 589 [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] ayant une activité de restauration avec un service à table; fourniture au comptoir

Les sociétés MILLET RAIL et COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX sont liées par un contrat de transport ferroviaire conclu initialement entre la société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX et la société

Suite à une opération de fusion absorption, la SOCIETE GENERALE vient aujourd'hui dans les droits de la BANQUE COURTOIS.

La SA Avanssur est un courtier en assurances et la SA AXA France IARD est une entreprise d'assurances. M.

* Condamner la SARL, [C], [Q], [Localité 6] à payer à la Société, [B], [T], [X] MANAGEMENT représentée par le COMPTOIR FIDUCIAIRE de, [Localité 5] la somme de 5 000 Euros à titre de dommages-intérêts

[E] [J], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : l'acquisition, la création, l'exploitation de tout fonds de commerce de décoration, installation de structure, montage, démontage, et préparation de stands

* Analyser le processus de souscription de l'assurance, en examinant : Le mandat confié au courtier Assurances [S] [B] Les démarches effectuées par le courtier auprès de Generali Les éventuelles défaillances

Avanssur est un courtier en assurances et Axa France IARD SA est une entreprise d'assurances. Mme [N] est propriétaire d'un véhicule automobile dont le parebrise a été endommagé le 2 février 2023.

Alors que cette prestation n'a pas été réalisée, la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL réclame à sa cliente la somme de 6 720 euros représentant le montant TTC du devis approuvé.

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU DECO STORE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

[R] répond que : * Les commissions de courtage ne s'appliquent qu'aux courtiers apporteurs d'une police d'assurance, i.e., qui mettent en relation un client assuré, et un assureur, pour la souscription

[X] [S], [Adresse 2], gérant de la SARL NINA DECOR, absent.