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31 résultats pour « Demeestere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

chiffre d'affaires a rendu les dépenses marketing réalisées par SAMAT-I pour la commercialisation de crédits à la consommation sur internet, et notamment, vis-à-vis du moteur de recherche GOOGLE, démesurées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

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69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le quantum de l'astreinte (1000 € par jour) est jugé démesuré par rapport aux liquidités des défendeurs (Messieurs, [X] et, [W], qui sont exploitants agricoles) Le tribunal est invité à débouter la demanderesse

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Outre le fait que ces ponctions sur la trésorerie apparaissaient hors de propos compte tenu de la situation financière désespérée et des pertes colossales de l'entreprise, l'absence de justification de

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

COBURN a également subi un préjudice d'image et de notoriété, la perte de client et d'intérimaires ayant créé un climat délétère au sein de ses collaborateurs et ayant un impact visible par ses clients

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Quoique fondée en son principe, celle-ci apparaît démesurée en son montant.

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sans aucun rapport avec l'intérêt social de notre société ou de notre groupe, susceptibles d'éclairer - sans bien sûr les justifier - ces partenariats économiquement inexplicables et les avantages démesurés

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Si ces coûts de mise au point étaient devenus véritablement démesurés, la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE aurait pu se mettre en relation avec la société SOPROFEN pour évoquer ce fait, dès les

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de Février 2025) ; La gouvernance est instable en raison de procédures contentieuses y étant relatives (nomination d'un administrateur provisoire contestée) ; Sur le volet social, le climat est délétère

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] qui était celle de la situation financière très fragile voire désespérée des deux sociétés, La signature des actes de cautionnement lui a été imposée alors que la situation des sociétés était largement

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Février 2025) ; * La gouvernance est instable en raison de procédures contentieuses y étant relatives (nomination d'un administrateur provisoire contestée) ; * Sur le volet social, le climat est délétère

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C'est un cocktail délétère », et plus loin « Enfin CAM Energie ne respectera pas non plus le droit de préférence contractuel pour le rachat des actifs détenus par CAME ».

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