des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé sur le siège et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commis-greffier à qui le

Lors de la mise à exécution de la décision, les parties se sont rapprochées et ont régularisé un protocole transactionnel en date des 21 janvier et 3 février 2025.

des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement rendu sur le siège le 02/04/2025, et signé électroniquement par Madame Nathalie Giroud, Président, et par Madame Delphine Ancel commis-greffier

Madame [F] [P] a cependant cessé de procéder au règlement des loyers, malgré diverses relances.

des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 15/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé sur le siège et signé électroniquement par madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commis-greffier à qui le

de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés lors

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [H], [Y] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des s débat s Madame EBREL Delphine, commis greffière Objet :

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [L], [F] Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 009822 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025

commerce de Thonon les Bains tenue le 03 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi Folléa, président Madame Brigitte Fusi Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés lors

(SARL), [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BELLANGER Alain JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent

) : Maître, [G], [Y] Maître, [U], [I] DEFENDEUR (s) : AXA FRANCE IARD, [Adresse 2], [Localité 2] REPRESENTANT (s) : Maître, [H], [V] Maître, [E], [K] DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01/2026 COMPOSITION LORS

BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée par Me Jason CORROYER, tous deux avocats au barreau de Rouen Par écrit, les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire.

Sur la compétence du tribunal et la loi applicable 19.

BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée par Me Jason CORROYER, tous deux avocats au barreau de Rouen Par écrit, les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire.

BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée par Me Jason CORROYER, tous deux avocats au barreau de Rouen Par écrit, les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire.