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38 résultats pour « Delacour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e039e2cdc6046d476475f4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS LLJ [Adresse 1] représentée par son dirigeant monsieur [E] [Z] et assistée de Me DELAHOUSSE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69da5a69cdc6046d47e1b039

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CACTUS et a nommé la SELARL [H] [P] en la personne de Maître [H] [P] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Francis DELAFOSSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5be4cdc6046d47e1cab4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

10 janvier 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL PLUME et a nommé Maître [A] [V] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Francis DELAFOSSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da61b4cdc6046d47e22a4d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

porter, accessoires, chaussures, bijoux, maroquinerie, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 882061906, FIXE provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur DELAFOSSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da915dcdc6046d47e8fc29

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

et a nommé la SELARL FHBX en la personne de Maître [D] [Y] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, Maître [E] [T] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Francis DELAFOSSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur Francis DELAFOSSE, Juge commissaire à la procédure a par écrit indiqué être favorable à une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur [Z] [V] eu égard à l'absence de déclaration

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TCOM

Trib. de Commerce

69da85dacdc6046d47e69a8f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

commerciale financière et informatique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro de SIREN 789 493 574, [Y] la période d'observation de six mois, DESIGNE Monsieur DELAFOSSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

gestion et l'exploitation par bail ainsi que la location, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 514420025, FIXE provisoirement au 24/10/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur DELAFOSSE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4611cdc6046d47f56493

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Vivien LUCAS, substituant Maître Franck DELAHOUSSE, de la SELARL DELAHOUSSE et associés, avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

siège social est 3-7 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - RCS B 315065292 Partie défenderesse : assistée de Maître Emilie VASSEUR du Cabinet BROWN Avocat (L00009) et comparant par Me DESCOURS

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TCOM

référés - première chambre

69a1c27dcdc6046d47f15f23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA MUETTE 355 rte de la Muette 76230 Isneauville comparant par Me Maxime DEBLIQUIS 18 allée Eugène Delacroix

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TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

comparant par la SELARL GAIST & RENARD, Me Harmonie RENARD Avocat (A0850) ET : SAS A R J, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de Créteil B 398658575 Partie défenderesse : assistée de Me Victor DELATOUR-LE

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TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) 2) SAS [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de [Localité 3] B 310505748 Partie défenderesse : assistée de DGD AVOCATS - Me Fabrice DELAVOYE

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TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

- Me Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat (R285) 2) SAS [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de [Localité 3] B 310505748 Partie défenderesse : assistée de DGD AVOCATS - Me Fabrice DELAVOYE

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4e11cdc6046d47e0bfdb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SCP DPCMK - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Francis DELAFOSSE et Monsieur Philippe GORLIN DEBATS Audience publique

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPARUTION DES PARTIES : * Monsieur Francis DELAFOSSE, Juge-commissaire, présent, * La SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [I] [H], Administrateur Judiciaire, accompagné de Monsieur [A] [L],

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TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

SAS SUMA aéro mécanique ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son Président Monsieur [O] [I], en personne, assistée de Maître CHEMOUNY, Avocat au Barreau de PARIS et de Maître Franck DELAHOUSSE

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TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SARL IOC [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Sophie HAYRANT-GWINNER [Adresse 2] DEFENDEURS SASU LSA COURTAGE [Adresse 3] comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER [Adresse 4] et par Me Magali DELACOURT

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