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96 résultats pour « Dami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

effectuées lors de l'expertise nous permettent d'établir les points suivants: * la vis de fixation du carter s'est détachée et est tombée, moteur tournant, entre la courroie d'accessoires et la poulie DAMPER

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

6a0c474ecdc6046d472e6aea

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Y] [H], 40 rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris comparante par la A.A.R.P.I.

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

053 738 RCS [Localité 17] Non comparante 24)SA SMA SA, [Adresse 46] [Localité 1] 332 789 296 RCS [Localité 1] représentée par Me Alexandra MORIN [Adresse 47] 25)SAS MENUISERIE DE LA [Localité 19] DAME

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1c8bdcdc6046d4728bed2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

comparant par Me [D] [Y] Avocat (E1565) ET : SAS IM MOTOR, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 947911194 Partie défenderesse : assistée de Me CHABBAT [Q] Avocat ([Localité 1]) et comparant par Me DADI

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a94cdc6046d47eef49b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL LA POUPONNIERE Centre Commercial [O] [Localité 1] Enseigne : [O] [L] - [J] - [M] Activité : articles de confection pour hommes, dames

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34999cdc6046d47d7026c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'égard de la société RAINBOW ET CIE SARL, identifiée sous le n° 461 201 683 RCS BORDEAUX (1961 B 168), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de tout habillement pour hommes, dames

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e4d0cdc6046d47a95c15

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : ADITEC NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Edwige HARDOUIN, de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocate au barreau de Bordeaux, plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY, de la SELARL DAMC

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69dac9d6cdc6046d47ecf709

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDEUR : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de Laval, plaidant par Me Hervé SUXE, de la SELARL DAMC

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb6c9cdc6046d47f5a107

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La poulie DAMPER est endommagée. Les durites sont d'aspect vieilli. Nous effectuons une rotation du moteur à l'aide d'une clef en bout de vilebrequin.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90299cdc6046d47f14b09

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [K], liquidateur de la liquidation judiciaire [G] [S] [L] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] de coiffure pour dames

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Monsieur et ma dame [L] ont été informés chaque année de la teneur de leurs obligations en qualité de caution.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfc848cdc6046d47fc0b97

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024018198 ENTRE : Mme [M] [U], demeurant 44, rue des Dames

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58b09cdc6046d47da0061

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS Groupe GP Invest 107 Route de Notre-Dame-de-Monts 85160 Saint-Jean-de-Monts Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B00333 (810 341 347

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TCOM

CCC

69c3f2aecdc6046d47e9198c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat SCP AURAN-VISTE & A ssociés, [Adresse 2] DEFENDEUR : , [J], [M] (SARLV), [Adresse 3] Suivant exploit de la SCP DALMIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea367cdc6046d4706b328

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL HAREM [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Exploitation de tous fonds de commerce de coiffure pour dames

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85d7cdc6046d476f3b53

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/01/2026, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 641-2 DU CODE DE COMMERCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE [T] [O] FOURSAC [Adresse 2], coiffure pour dames

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2eacdc6046d47a93108

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

avril 2026 Rôle 2025 010217 DEMANDEUR : [D] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de Laval, substitué par Me Marc ABSIRE, de la SELARL DAMC

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccfc52cdc6046d47b95237

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société [E] [Adresse 2] Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 953 236 007 RCS [Localité 2] ayant pour activité : La coiffure pour dames

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TCOM

.

6a0d8305cdc6046d474a80da

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tribunal le 2 juillet 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [I] [C] - exerçant une activité à titre principal, en France et dans tous pays Salon de coiffure hommes, dames

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3d107cdc6046d47e5dc1c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit de la SCP DALMIER TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1] en date du 11/03/2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON a fait assigner

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