et micro-crèches de la société INFANS GROUP qui ne sont pas reprises.

des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires, il est proposé un remboursement selon les modalités suivantes : Règlement de 100 % de la créance définitive sur 8 ans, selon la progressivité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007050 2025001120 BEBE CRECHE MONTECH (SARL) Dossier : PC/08904

Il est précisé que la société propose de régler les dettes suivantes à la date d'arrêté du plan, si les créanciers concernés ci-dessous acceptent de réduire chacun leur créance chirographaire à la somme

pour être soumis à une subordination de créance et être traitées de manière conventionnelle à l'issue de l'exécution du plan de sauvegarde, Les créanciers taisants, indépendamment de la nature de leur

produite par La SCI B : abandon en intégralité de cette créance suivant accord de ce créancier

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

. : 2025000771 N° PC : 2025/41 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL MICRO-CRECHE LES MARCASSINS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE La SASU People and Baby, ci-après People and Baby, est spécialisée dans l'exploitation de crèches

Contrats de prêts en cours Les créances échues et à échoir des contrats de prêt en cours seront remboursées conformément à la proposition faite aux créanciers chirographaires et privilégiés dont la créance

* abandon de 50% de la créance, sauf pour les créanciers publics visés par l'article L626.5 alinéa 2 du code de commerce.

* abandon de 50% de la créance, sauf pour les créanciers publics visés par l'article L626.5 alinéa 2 du code de commerce.

* abandon de 50% de la créance, sauf pour les créanciers publics visés par l'article L626.5 alinéa 2 du code de commerce.

Si l'absence d'exigence de forme particulière de la déclaration de créance n'est pas contestable, encore faut-il que la déclaration de créance soit adressée au mandataire judiciaire.

Les deux crèches concernées n'ont jamais formalisé de résiliation de contrat.

Soit 30 % de la créance sur 3 années à date anniversaire de l'année qui suit l'adoption du plan en contrepartie d'un abandon de créance de 70 % suivant les modalités suivantes : […] Le défaut de réponse

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGUET CREICHE 15 rue Émile Leconte

Soit un total de créances non affectées de 1.957.215,02 € Le règlement des créances affectées par la société : Les créanciers affectés sont réglés de la façon suivante : Le paiement intégral des créances