Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026001717/2025J57 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 15 avril 2026, en audience

Numéro de rôle général : 2024J1763 ENTRE : * La SAS [E] [B] [C] Numéro SIREN : 751374513 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERGER [F] - SELARL LEXFACE [Adresse 2] ET * La SAS COSMETIQUE

096, exerçant une activité de Photographe, dont l'établissement principal se trouve sis 3, rue des Dames 17000 La Rochelle, a fait la demande de surendettement prévue par la loi.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007039 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Monsieur [M] [Y], né le

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007040 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Monsieur [H] [X], né le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007589 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 22/12/2025, Madame [E] [C], née le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007741 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [Z] [Q], né le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 008070 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/12/2025, Monsieur [B] [A], né le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026002581/2025J150 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 06 mai 2026, en audience publique

POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007366 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 22/12/2025, Monsieur [S] [P], né le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003912 DEMANDEUR(S) : SOCIETE DE PECHE

abusive : Il appert des pièces produites aux débats que d'une part, les factures impayées dues par la société COULEUR SPORT courent sur une période allant d'avril à novembre 2023, et que d'autre part

, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT.