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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0eda23cdc6046d476c4a32
3 avril 2026
3 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 3 avril 2026 le débiteur
Source officielleChambre 2-6
6a0eda56cdc6046d476c4e77
3 avril 2026
3 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 3 avril 2026 le débiteur
Source officielleChambre 2-6
6a182a45cdc6046d473a53c9
15 mai 2026
15 mai 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 29 avril 2026 puis sur
Source officielleChambre 04
69f4228bcdc6046d472a7538
9 avril 2025
9 avril 2025
URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [D] [H] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : [M] [O] [P] [Adresse 2] Activité travaux de revêtement sols et murs, carrelage, peinture, maçonnerie, plâtrerie, coffrage
Source officielleChambre 2-6
6a0eda39cdc6046d476c4c1c
3 avril 2026
3 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 3 avril 2026 le débiteur
Source officiellechambre 1-12
69d03819cdc6046d47089372
7 avril 2025
7 avril 2025
Les conditions générales du contrat de location signées entre les parties attribuent une compétence territoriale aux tribunaux du département du siège social du loueur si le locataire est commerçant, en
Source officiellechambre 1-12
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Leasecom considère que le contrat de location a été prolongé tacitement à 3 reprises.
Source officielleChambre 2-6
69d836d4cdc6046d47b3db7d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 16 janvier 2026 le débiteur
Source officielleChambre 2-6
6a0e9e53cdc6046d47664e55
3 avril 2026
3 avril 2026
Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.
Source officielleChambre 2-6
6a0eab2ccdc6046d4767683d
3 avril 2026
3 avril 2026
Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.
Source officielleChambre 2-6
6a182e5ecdc6046d473aa95c
15 mai 2026
15 mai 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 15 mai 2026 le débiteur
Source officielleChambre 04
69f422cdcdc6046d472a79bf
9 avril 2025
9 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 849411186 (N° de Gestion : 2022 B 7012) a pour activité : bricolage, pose de parquet, coffrage, entretien, rénovation, nettoyage de chantier travaux
Source officielleTrib. de Commerce
69bb4ae3cdc6046d472694cf
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de location, a loué du matériel de coffrage à la SARL ORTEC.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7522ecdc6046d473f7f0a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 janvier 2026 par : SARL BOIS SERVICE , [Adresse 1] Activité : Menuiserie coffrage
Source officielleChambre 2-6
6a0e9e44cdc6046d47664a55
3 avril 2026
3 avril 2026
Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.
Source officielleChambre 2-6
6a0ecfdbcdc6046d476b4762
7 avril 2026
7 avril 2026
Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-12
69cfe061cdc6046d47fdfb62
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur la demande principale L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellechambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 11 janvier 2024 et par plusieurs courriers postérieurs, la SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST s'est opposé à la refacturation de ces charges qu'elle considère injustifiées.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e5402ccdc6046d47d4df35
12 janvier 2026
12 janvier 2026
d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000001 Demandeur (s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICULTURE DE [Localité 1] (COCRED
Source officielleTrib. de Commerce
69af22cbcdc6046d4712b7a4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 01 juillet 2025 par : la société JOHN'S PAYSAGE [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS
Source officiellePage 2 sur 60