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24 résultats pour « Christine RAMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Un contrat de sous-traitance de prestations de raccordement à la fibre était conclue le 1 er juillet 2019.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

RAMOND, Christine

SIREN 334803251GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

31/03/2011

Voir →

Ventes et cessions

LE CELTIQUE, OZBAY, BERNARD, POIFFAUT, Alexandre Ali Osman, Jacqueline Marthe Marcelle, Marie Christine, Béatrice, RAMONDETTA

SIREN 519454268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

03/02/2010

Voir →

22 avril 2026

2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian GAUVIN, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Philippe REDON, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée.

Source officielle