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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a870e7cdc6046d4782b813
17 juillet 2025
17 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Christian
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5a1cccdc6046d47db6a49
2 avril 2025
2 avril 2025
PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B & F Couverture Bois Concept Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a492cdc6046d474e2f0a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Toutes activités en sous-traitance relatives à la menuiserie, la maçonnerie, le terrassement, la pose de pompes à chaleur, d'appareillage de génie climatique, de bornes de rechargement pour batteries,
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad025dcdc6046d47e7d598
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19d1fcdc6046d474da0eb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'OBSERVATION Par jugement du 18 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LPC45 [Adresse 1] Activité : Plomberie chauffage en sous-traitance, la maçonnerie
Source officielleChambre 2-4
69d2fb32cdc6046d47401ac1
2 avril 2025
2 avril 2025
Olivier Duboureau, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58ecacdc6046d47da3c56
2 avril 2025
2 avril 2025
LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [C] [V] AU [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian
Source officielleVENDREDI
69a99b0acdc6046d479cb6f4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En vue de la rénovation de cette maison, les époux [K] déposent le 2 août 2021 une déclaration préalable de travaux, enregistrée sous le numéro DP4705921F003, accordée le 30 août 2021.
Source officielleTrib. de Commerce
69caa884cdc6046d4786f60b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F733 Procédure 2025RJ0119 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Goncalves Maçonnerie
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57d3ecdc6046d47d92590
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SA MAISON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fc5fcdc6046d47584867
22 octobre 2025
22 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ALLURE HABITAT [Adresse 1] Activité : Achat, vente import-export de matériaux pour le bâtiment et la décoration, carrelage, pose menuiserie, maçonnerie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b2fcdc6046d472163ec
22 avril 2026
22 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ASPENDOS 8 RUE DE PARIS 45390 PUISEAUX Activité : Restauration rapide sur place et a emporter, vente de produits divers, décorations, linges de maisons
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b5bfecdc6046d471cd36f
7 mai 2026
7 mai 2026
Adresse 1] SIREN : 893 976 951 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : [V] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] : 908 588 692 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : M Christian
Source officielleChambre 2-5
69d3bc9bcdc6046d474cb1a2
10 avril 2025
10 avril 2025
*1DE/06/41/02/90* Copies : -SARL MAISON DES DIAGNOSTICS -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025022718 P.C. : P202200717 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e73de7cdc6046d47fe60ad
17 avril 2026
17 avril 2026
Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Défendeur (s) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 894 910 025 Représentant(s) : MAITRE [Localité 2] JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c497cdc6046d47f14dcd
21 avril 2026
21 avril 2026
DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU LA MAISON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ec8acdc6046d4756eebd
16 juillet 2025
16 juillet 2025
LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL [L] FC [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux de maçonnerie
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e57796cdc6046d47d8cc49
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58742cdc6046d47d9c419
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE BatiRéa SARL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian
Source officielleChambre 2-4
6a0f0526cdc6046d47707697
15 avril 2026
15 avril 2026
Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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