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30 résultats pour « Chegra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

favorable au maintien de la période d'observation ; Le dirigeant de la SASU [X] [E] [T] a précisé qu'il s'agit des établissement historiques du « groupe »; qu'un fonds a été transféré dans un local moins cher

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

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Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'opposition, de manderesse à l'injonction, rétorque que le gérant de la SARL LE NICET n'a pas répondu aux propositions de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison et qu'il avait trouvé moins cher

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 010578 Demandeur(s): [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Mickaël CHEMLA

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DEFENDEUR La SASU JARRY SUPERMARCHE [Adresse 4], comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI du cabinet la SELARL STC AVOCAT [Adresse 5] et par Me Damien CHEVRIER [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

anciennement dénommée CHERIAUX DIFFUSION de toute condamnation prononcée à son encontre ; * CONDAMNER solidairement ou in solidum les sociétés 2CF NET TELECOM et GRENKE LOCATION à payer à la société CHEIRUAX

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

et également versé au dossier de l'affaire, mais dont le juge ne pourra prendre connaissance qu'à l'issue de ses audiences de la matinée, le conseil des défenderesses écrit : Monsieur le Président, Cher

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

machine était obsolète, inutilisable et non transportable, * La valeur économique de ce bien correspondrait à son poids en ferraille, soit une valeur symbolique et son déménagement aurait coûté plus cher

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

En l'espèce, [L] a bien acheté sur le marché les 781 MWh qu'elle destinait à [M] [B] [V] ; or, au moment où [M] [B] [V] a résilié, les prix du marché avaient baissé ; elle a donc acheté le gaz plus cher

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le panel de référence du cabinet d'expertise est varié puisqu'il intègre un concessionnaire PEUGEOT pratiquant un taux horaire élevé, des garages au taux moyen et d'autres beaucoup moins chers.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Sur l'invitation il est expressément mentionné : « Cher fournisseur et collaborateur du Groupe La Poste ».

Source officielle