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COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 001841 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE

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TCOM

Contentieux Général

69c2c0a3cdc6046d47c91b19

Commerce

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000026 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6dfa5cdc6046d475b996d

Commerce

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Q] [Adresse 1], RCS [Localité 1] 301 609 707, DEMANDEUR - représentée par Maître LALANDE

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TCOM

Référés

69f01169cdc6046d47c88fe6

Commerce

8 avril 2025

SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par SELARL CL AVOCATS - Me Christine LUSSAULT [Adresse 2] DEFENDEUR SA GRDF [Adresse 3] [Localité 1] comparant par KERAS AVOCATS - Me François-Xavier LAGARDE

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TCOM

1ère chambre

69e90ef3cdc6046d472c1917

Commerce

14 janvier 2025

[B] [Localité 1] et par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SA Orange [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Edith LAGARDE-BELLEC

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TCOM

REFERES

69c37f85cdc6046d47dbb2e0

Commerce

7 octobre 2025

Les dépens seront laissés à la charge de la société, [J], [P], [A].

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TCOM

Chambre 17

69a4042ccdc6046d472000a9

Commerce

10 juillet 2025

[Adresse 2] (Maître Hugo GERVAIS de LAFOND, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bfff55cdc6046d478c2cdf

Commerce

9 janvier 2026

17300 Rochefort REPRES ENTANT(S) : Maitre Nicolas DUFOUR, avocat au barreau de Bordeaux COMPOSITION DU TR BUNAL PRESIDENT : Gilles DESMOULIERS JUGE(S) : Michel OLIVARES, Dominique ABREU, Marilyne LAGARDE

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TCOM

Pcl

69a649d8cdc6046d474fde31

Commerce

2 juillet 2025

[I] dont le siège est à Sainte-Colombe 24150 Lalinde et ayant une activité d'Électricité générale fourniture et pose d'alarmes domotique climatisation panneaux photovoltaïques.

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Pcl

69d8bb0ecdc6046d47bf3961

Commerce

8 avril 2026

Par Jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de l'EURL SCOFI INFORMATIQUE dont le siège est à [Adresse 2] Saint-Capraise-de-Lalinde et ayant une activité

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TCOM

chambre 1-12

69cf4c20cdc6046d47f10584

Commerce

24 janvier 2025

Donner acte à MoOngy de son désistement d'instance et d'action ; * Ordonner l'extinction de l'instance, avec toutes ses conséquences ; * Dire et juger que MoOngy et Dima Group conserveront chacune la charge

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d074c7cdc6046d470cb574

Commerce

24 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG: 2024039921 ENTRE : SAS LIBERTA, dont le siège social est 5 rue Père Talvas 92110 CLICHY RCS B 877610824 Partie demanderesse : ayant pour conseil Me Edith LAGARDE-BELLEC

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TCOM

4ème chambre

69e965cecdc6046d47326dde

Commerce

3 juillet 2025

Cyril de MALEPRADE, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties :Г Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre

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TCOM

Contentieux Général

69ad3811cdc6046d47ebe5e9

Commerce

23 janvier 2026

français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003767 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE

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TCOM

Contentieux Général

69afe883cdc6046d47223ab8

Commerce

23 janvier 2026

français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003802 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE

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TCOM

Contentieux Général

69afe894cdc6046d47223c36

Commerce

23 janvier 2026

français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003828 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bed1e0cdc6046d47746d30

Commerce

19 janvier 2026

jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] Comparant par Maître Tiphaine GERVAIS DE LAFOND

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TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

Christian LAPLANE assisté de M. [F] [G] commis assermenté.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1247cdc6046d4729fb8b

Commerce

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GPIS SECURITE [Adresse 1], RCS 901658542 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître GERVAIS DE LAFOND Hugo -RACINE- -

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