La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience du 15/04/2026 dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

téléphonique du 03 octobre 2025, la SAS [Localité 3] avait fait part d'une possibilité de règlement dans un bref délai qui n'a pas abouti, malgré les rappels effectués pour le compte de la requérante dans le but

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

judiciaire a donné un avis favorable au maintien de la période d'observation ; Le dirigeant de la SAS MAISON SERVAIS a indiqué que la SAS [Adresse 1] est la société « pivot » des autres sociétés, que le but

des éventaires mobiles, sur la voie publique, dans des galeries marchandes ou sur des emplacements de marché ; * L'organisation d'événements, notamment la gestion de billetterie et les transports en bus

1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 061 733 RCS [Localité 2] Activité : Nettoyage de filtres à particules et de catalyseurs pour tout type de véhicules (véhicules léger et utilitaires, poids lourds, bus

CLERMONT-FERRAND sous le numéro 949 050 090 et exploite un fonds de commerce de : Centrale d'achat, groupement de partenaires - Vente de vitrages automobile, tracteurs, utilitaires, camions, camping-cars, bus

auxquelles il est expressément fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 13/12/2024, la société RATP a confié à la demanderesse un lot n°03 des travaux de construction du centre opérationnel bus

[Adresse 29] * la société MAN SE de droit allemand [Adresse 31] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Julien COMBIER -Toque n° [Adresse 32] [Adresse 33] * la socété MAN TRUCK & BUS

2025, la société LEASECOM SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER que la résiliation du contrat (d)e site internet N° 24-BU2

inopérants dans le cadre de la présente procédure de référé-rétractation ; CONSTATER que la société FRENCH TACOS FACTORY fonde sa demande sur une preuve élaborée postérieurement aux faits litigieux, dans le but

rétractations partielles définies comme indiqué ci-dessus, Ordonner au commissaire de justice séquestre et à son expert de faire, à partir des éléments issus de ce nouveau tri, un tri supplémentaire ayant pour but

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

sollicitées par ARISTID SERVICES aux termes de sa Requête du 4 octobre 2024 et autorisées par Monsieur le Président aux termes de son Ordonnance du 9 octobre 2024 sont manifestement proportionnées au but

Le 31 mai 2023, ROC, tout en mettant en demeure M&S une seconde fois, lui répond que la clause relative à la production du quitus avait pour but de protéger la SCCV Drancy de toute action directe du sous-traitant

cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SNC BOTTE [Adresse 1] Activité : [Localité 1] tabacs articles de fumeurs, presse et journaux jeux divers bimbeloterie, glaces et snack tickets de bus

C'est ainsi que par assignation du 3 septembre 2025, la société LEASECOM SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du code civil Vu le contrat de location n° 22-BU2

la réalisation d'un film promotionnel et de supports visuels (photographies, prises de vues par drone et visites virtuelles) destinés à illustrer ses résidences et à être diffusés sur internet dans le but