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26 résultats pour « Bruscq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

CONDAMNER Monsieur [O] [G] à rembourser à Monsieur [K] [Y] les sommes versées à la BANQUE CIC OUEST excédant la somme de 27.481,55 € ; JUGER que la BANQUE CIC OUEST a commis une faute en supprimant brusquement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

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22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le candidat souhaite compléter l'offre de restaurants du groupe en proposant la formule brunch à l'italienne avec du fait maison.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'essentiel du chiffre d'affaires est composé des prestations de brunch (estimées à 235.000 € sur l'exercice 2028).

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il s'en déduit que l'article L 442-1-II du code de commerce ne peut être valablement invoqué en l'espèce pour solliciter la condamnation de CHRONOPOST pour brusque rupture de la relation commerciale.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'attestation comptable versée par la société ALTAIX ne saurait suffire pour évaluer la perte de marge brute * Et pour le cas par extraordinaire où la rupture serait déclarée brutale : l'indemnisation de la brusque

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, qui espérait financer l'opération pour la famille [C], a alors brusquement changé d'attitude en notifiant tout d'abord le 16 mai 2019 la diminution progressive des deux

Source officielle