L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.

ESPAGNOL REALE SEGUROS GENERALES a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société CMA CGM, pour l'entendre : Vu les motifs ci-avant exposés, Vu la Convention de Bruxelles

Il est demandé au président du tribunal statuant en référés de bien vouloir : Vu les articles 25 et 7 du Règlement (UE) n°1215/2012 du 12/12/2012 (BRUXELLES I bis), Vu l'article 75 du code de procédure

décembre 2023, les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et [Adresse 6] ont cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu la convention de Bruxelles

COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille les sociétés CMA CGM et DP TRANS, pour les entendre condamner, vu les dispositions de la convention de Bruxelles

HONG [Localité 2] Ltd ont cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu l'article L5422-1 du code des transports, *Vu la Convention de Bruxelles

cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société CMA CGM, pour l'entendre : Vu les articles L5422-12 et suivants du Code des transports, Vu la Convention de Bruxelles

(UE) n°1215/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, dit " Bruxelles

une baisse significative ; Que la société ne dispose d'aucun espoir de retrouver un ou des clients permettant de générer un tel chiffre d'affaires ; Qu'elle n'est plus en mesure de faire face à ses charges

SIIE et SIPEF NV ont cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu les motifs ci-avant exposés, *Vu la Convention de Bruxelles du 25 août

Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : 1/ DÉCLARER les sociétés QUCI CV et [J] [A] [E], MS [N] et AMICA [E] recevables et bien fondées en leur action, *Vu les pièces, *Vu la Convention de Bruxelles

Attendu que la cessation des paiements doit être fixée au 31 Août 2025, soit la date à laquelle l'entreprise n'a plus été en mesure de faire face à ses charges ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, statuant

mai 1956 (dite CMR) ; Vu le Règlement 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles dit Rome I ; Vu le Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 dit règlement de Bruxelles

commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 5422-12 et suivants du Code des transports, *Vu la Convention de Bruxelles

courantes ; Que ses prêts bancaires sont impayés depuis trois mois et ses charges locatives depuis deux mois ; Qu'aucune perspective de redressement n'étant envisageable, l,'[U], [E] sollicite l'ouverture

Localité 1] S.A.S. pour entendre : *Vu les pièces versées aux débats, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC *Vu l'assignation principale susvisée, *Vu la Convention de Bruxelles

demanderesse : comparant par Me Jean-Bernard LUNEL Avocat (RPJ038207) ET : la SAS SEGM BHV, N° Siren 922623269, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

pour entendre : 1/DECLARER la société DENER LTD et ses assureurs les Syndicats du LLOYD'S [F] 5361 et 5311 AFB, recevables et biens fondés en leur action ; *Vu les pièces, *Vu la Convention de Bruxelles