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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31a05cdc6046d4710e467

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Débats à l'audience du 15 avril 2026 Assisté lors des déb pats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Délibéré rendu ce jour 29/

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111908cdc6046d47a370e5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SC PERIAL GRAND PARIS [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat plaidant, et Me Elie COHEN, avocat postulant DEFENDEUR :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a457cdc6046d476e1a61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT * : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des déb ats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4bacdc6046d476e233a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des dé bats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3198bcdc6046d4710d99f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 15 avril 2026 Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce2f4fcdc6046d47d69a82

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Débats à l'audience du 11 mars 2026 Assisté lors des dél bats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F338 Procédure 2026RJ219

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a498cdc6046d476e20ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience du 25 mars 2026 Assisté lors des déb pats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F390 Procédure 2026RJ256

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TCOM

Trib. de Commerce

69f319e2cdc6046d4710e15f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TIDERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des dél bats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET

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TCOM

Chambre 20

69f2a1a4cdc6046d4706e5d8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Q] [H], Président, [Adresse 2] comparant par Me PAUL BRISSET [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA GROUPE GRATUIT PROS [Adresse 4] Représentant légal : M.

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TCOM

3ème chambre

69e8b004cdc6046d471ff6a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU L'ETUDIANT [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Berengère BRISSET

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa1c9cdc6046d47ea06e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il comporte des réserves à l'égard des travaux réalisés par O FACADE : « reprise enduit sur tableau porte fenêtre à réaliser dans plusieurs logements « et « défauts d'aplomb dans la pose de briquettes,

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ecccdc6046d47e4cd87

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

d'inscription au répertoire général : 2024J1062 Demandeur(s): KEMPER SYSTEM (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître NAIN-DOYENNETTE Roselyne, Avocat postulant du barreau de Grasse et Maître Bérangère BRISSET

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

les retenues de garanties opérées par Sol Façade sont illégales ; que Sol Façade produits certaines factures de reprise sur des chantiers sur lesquels BRL n'est pas intervenue (chantier nettoyage briquette

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CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [J] s'approvisionne régulièrement auprès de la société LOGISTA sur d'autres produits et dérivés tels que des produits pipiers, des briquets, cigarettes électroniques allumettes, produits alimentaires

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Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'article L134-12 du code de commerce, ARNANO soutient que l'usage de deux ans de commissions n'a rien d'automatique et ne lie pas le juge qui doit statuer au regard des circonstances de l'espèce : * La brièveté

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Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aurait agi de sa propre initiative, sans instruction ni validation ; qu'il y a lieu ainsi de retenir la responsabilité pleine et entière de l'annonceur mandant, soit la société DIP ; Attendu que la brièveté

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