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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66387cdc6046d47ec0503

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [U] [A] a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6689ccdc6046d47eea419

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [R] [W] a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il ressort des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61cf7cdc6046d47e53349

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la période d'observation, Attendu que Madame [E] [H] [J] [V] épouse [L] a comparu en chambre du conseil et a été entendue en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61d12cdc6046d47e535af

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] [E] [D], assisté de Maître Gildas LESAICHERRE Avocat à [Localité 1], a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6393fcdc6046d47e7a48d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GROUPE représenté par Monsieur [Y] [D], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66348cdc6046d47eb2062

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en la personne de Madame [V] [K], Représentante légale de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendue en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6635acdc6046d47eb2193

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en la personne de Madame [V] [S], Représentante légale de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendue en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e663abcdc6046d47ecf8b0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Madame [H] [F], représentante des salariés, a comparu, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a197192cdc6046d475b1848

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

que Monsieur [T] [Z] [K] [V] [J], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1971e7cdc6046d475b21f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'entreprise, assisté de Maître Maxime HARDOUIN Avocat à [Localité 1], a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62164cdc6046d47e59254

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [X] [C], Représentant des Salariés, a comparu, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62bc5cdc6046d47e676ce

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que Monsieur [Z] [P] [E] [X], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6395acdc6046d47e7a712

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'observation, Attendu que Monsieur [A] [Z], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6396fcdc6046d47e7a8a2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GROUPE représenté par Monsieur [N] [W], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

Référés

69f01452cdc6046d47c8bf24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00308 DEMANDEUR SASU ELEAS [Adresse 1] comparant par Me Brigitte BEZARD [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU TRANS-HUMANS [Adresse 3] comparant par Me Aude BLAISE [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62176cdc6046d47e59414

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [N] [D] [O] [X], Représentant Légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il ressort des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e668bdcdc6046d47eea832

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Monsieur [G] [S] [D] [P], Représentant Légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il ressort des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e668cfcdc6046d47eea96c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Greffier, Monsieur [W] [E], Représentant Légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il ressort des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e679f9cdc6046d47efe244

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Monsieur [Y] [W] [G] [D] [R], Représentant Légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il ressort des explications fournies

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a197224cdc6046d475b26e7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Greffier, Monsieur [D] [U], Représentant Légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il ressort des explications fournies

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