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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ac8acdc6046d4798ab54

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Monsieur [Z] [V] c / 1°) SAS HOLDING DES ANGES 2°) SARL BRETAGNE AMENAGEMENT II. Monsieur [Z] [V] c / SELAS CLEOVAL, ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL BRETAGNE AMENAGEMENT III.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2fb00cdc6046d470e5029

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur la demande de dommages -intérêts La société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] sollicite l'octroi d'une somme de 10.000,00 euros à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c2e7cdc6046d479a1230

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS Photovoltaïque Bretagne

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

à disposition au Greffe Société REGICOM WEBFORMANCEc/Société Photovoltaïque Bretagne

69c85d22cdc6046d47574489

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société REGICOM WEBFORMANCE c/ Société Photovoltaïque Bretagne

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES, pour résister, fait valoir dans ses dernières conclusions LES ARGUMENTS SUIVANTS : La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a60f41cdc6046d474ba284

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que la SAS BRETAGNE CONCEPT HABITAT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 839 322 757 (2019 B 327).

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8c03cdc6046d47f2420d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE [Adresse 1] - Représentants : Avocat plaidant : Me Romain BOUDET Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR 1/ SAS EGIS BATIMENTS CENTRE-OUEST

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

e) Il semble surtout que la SARL BRETAGNE ABRASIFS est contrariée par le fait que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 20 février 2026 par mise à disposition au Greffe Société PGCO c/ 1°) Société BRETAGNE AUTOMOBILES 2°) Société PARK AVENUE DEMANDEUR (

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c910cdc6046d479a75f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation L'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL CAJAL ENTRE : l'URSSAF DE BRETAGNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

éputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNEc/La SASU A

69b4c9c9cdc6046d479a816d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ La SASU A.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En l'espèce la société [M] n'apporte aucune preuve quant à la responsabilité de la société SOGEA BRETAGNE BTP dans une fourniture erronée des métrés.

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA

69b4c7d1cdc6046d479a618e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

2025, à 10 heures 30; Par exploit de Commissaire de justice en date du 1 er août 2025, la Société ALLIANZ IARD a fait assigner la Société MAAF ASSURANCES SA, en sa qualité d'assureur de la Société BRETAGNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c8e7cdc6046d479a736c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation L'URSSAF DE BRETAGNE c/ Monsieur [M] [D] [G] ENTRE : L'URSSAF

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c93bcdc6046d479a78ac

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation L'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SAS OPTIM'HOME ENTRE : L'URSSAF

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

à hauteur d'environ 6% de LABORIZON BRETAGNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Condamner la société SRP BAIN DE BRETAGNE à supporter les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df645dcdc6046d474f5ccb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL [G] ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b89dcdc6046d4781290e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F485 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : SICA VIVAPLANTE BRETAGNE (SARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189b7cdc6046d47afa5fd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002278 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : TRIANON IMMOBILIER BRETAGNE

Source officielle

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