AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : BOUILLOT Xavier, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officiellechambre 03
69a3d210cdc6046d471c1865
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Boussillon, Louis, Pierre, Boussillon
31/01/2026
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Treize'M Ciel, BOUSSILLON, Julie, BOUSSILLON LE DENMAT
18/01/2023
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BOUSSILLON, Sylvie, GOZZO
23/09/2016
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BOUSSILLON, Sylvie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/07/2016
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BOUSSILLON, Sylvie
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/07/2015
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27 octobre 2025
27 octobre 2025
société LIDL [Adresse 2] 94150 Rungis Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil n°343 262 622 (Avocat postulant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Stéphane BOUILLOT
Source officielle