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76 résultats pour « Boucherat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2e0f8cdc6046d47a34d16

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BOUCHERAT, Mathis, Reynald, Jean-pierre, Stephane

SIREN 103320420Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

09/08/2026

Voir →

Créations

BOUCHERAT, Mathis, Reynald, Jean-pierre, Stephane

SIREN 103320420Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

10/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MLD BOUCHERAT

SIREN 937798031Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

26/03/2026

Voir →

Créations

HUMEAU, Virginie, HUMEAU-BOUCHERAT

SIREN 821057700Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

02/02/2026

Voir →

Radiations

Boucherat, Emilie, Kelly, Sarah

SIREN 903383529Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

29/08/2025

Voir →

TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac113cdc6046d478ad359

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024123 JUGEMENT DU 16/01/2025 DÉFENDEUR : CALCARA (SARL), [Adresse 1] 897 593 455 Représentée par BOUHERET

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c893cdc6046d47a1ce75

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dab6cdc6046d47a2ea4d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dcbdcdc6046d47a30a27

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0e47f7cdc6046d475f2197

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffe RG 2025092483 ENTRE : SAS MARKET MAKER BRAND LICENSING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 527 594 683 Partie demanderesse : assistée de la SELARL POLDER AVOCATS - Maître Mathilde BOUCHET

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d1e4cdc6046d47a26018

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés de Maître O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2db85cdc6046d47a2f6ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats de Me C.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d787cdc6046d47a2b828

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffier, lors des débats et de Me O.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f641cdc6046d475dc42a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de VOTRE [F] SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Commerce de détail de viandes et de spécialités bouchères

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e695cdc6046d471dde83

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

941 888 (Maître [W], Avocat au barreau de Lyon) (Maître [J], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MASTERGREEN FRANCE [Adresse 2] (Maître [E], Avocat au barreau de Paris) (Maître Henri BOUCHARA

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dd35cdc6046d47a311ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, Substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb04e2cdc6046d47216592

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Greffier, Signé électroniquement par Nathalie BOUTHENET Boubhert Le Président.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfbf42cdc6046d47fb5338

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

assistée de la SCP PIETRA & ASSOCIES, agissant par Maître Xavier PIETRA, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence et comparant par Maître Célina GRISI, Avocat au barreau de Bobigny - 16 rue du Commandant Louis Bouchet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2e00cdc6046d47be5cd4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 9 janvier 2026 par : La société BÔME [Adresse 1] Comparante en la personne de gérante Mme [L] [X] assistée de son conseil Me Mathilde BOUCHET (du cabinet POLDER AVOCATS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4af05cdc6046d47fbd908

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, Attendu que : M., [Q], [T], représentant légal l'EURL BT, RENNES, représenté par Me Sébastien HAREL, avocat à [Localité 1], * La SAS BURGOUZZ, représentée par Me Julien LEMAÎTRE et Me Mathilde BOUCHERIT

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dceccdc6046d47a30d28

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dd20cdc6046d47a31045

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle