CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 résultats pour « Bouchard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a78cdc6046d475cdf05

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Eric BOUILLARD : Entendu 2025 013893 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 29/12/2025 la déclaration de cessation des paiements de la société ALL'TRANSACTIONS SARL, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

Page 2 sur 2

← Précédent

69b23955cdc6046d475cc267

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Eric BOUILLARD : Entendu 2025 013792 Par exploit de commissaire de justiece en date du 10/12/2025, établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, l'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] a fait assigner

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c764bfcdc6046d474190a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Eric BOUILLARD : Entendu 2025 009346 Par exploit de commissaire de justice en date du 25/09/2025, le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Maine et, [Localité 1], a fait assigner M., [V], [

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 1], demeurant [Adresse 1] - RCS B [Numéro identifiant 1] 2) SAS [U], dont le siège social est [Adresse 1] - rcs b [Numéro identifiant 2] Parties demanderesses : assistée de Me Vanessa BOUCHARA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

profit du Tribunal de commerce de VERSAILLES ; Ou, à défaut, sur le fond de l'affaire, Constater que la SAS [N] est redevable à EIFFAGE GENIE CIVIL de la somme de 35 977,68 € au titre des frais de bouchardage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Eric BOUILLARD 2025 011780 Par exploit d'huissier en date du 29/10/2025, la société MB LOG a fait assigner la société [V] PRODUCTIONS SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [L] [P

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b220bccdc6046d475ac61b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Eric BOUILLARD 2025 005534 Par jugement en date du 22/01/2025, le Tribunal de Commerce d'Angers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ARLENA, ayant pour activité

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

traitement général de surface du dallage, incluant notamment un ponçage général au diamant avec finition adoucie, l'application d'un minéralisant hydrofuge et la création d'un cheminement à aspect bouchardé

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDEUR Mme [O] [M] ([Y]) [Adresse 1] comparant par Me Alexandre DUVAL STALLA [Adresse 2] DEFENDEUR SA KEYYO [Adresse 3] comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 4] et par Me Naela BOUCHAMA-BROQUELET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [Z] [S] DU [E] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [O] [A] - [Adresse 2] Maître Catherine BOUCHAUD

Source officielle