Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Isabelle MABRUT * Avocat DEFENDEUR(S) : [Adresse 3] [Localité 3] (SAS) [Adresse 4] - Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit

Par conséquent le contrat d'abonnement a été tacitement reconduit le 19 septembre 2024 pour une durée de douze mois.

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : SCP [J] [X] [V] DEFENDEUR(S) : ASP81 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

RIVA.COM [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benoît DE CADENET DEMANDEUR [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Benoît DE CADENET le 9 avril 2026.

376 596 - 2020 B 533 Lors de l'audience du Mardi 14/04/2026, Maître [D] [Q] confirme les termes de l'assignation et expose que la SAS MODULAR BELT TECHNOLOGIES emploie du personnel salarié pour les besoins

03/04/2026 des sommes suivantes : Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu de onze contraintes signifiées et non contestées

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Benoît ANDRE Juges : M. Laurent THONG VANH M. Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

à financer le bien suivant : Vidéosurveillance Aux termes des conditions générales du contrat de location, il a été expressément convenu que le défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance

devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation

Benoît ANDRE Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.