AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5a409cdc6046d474d3417
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officiellePage 2 sur 10
BARATTE ET A
23/08/2026
Voir →
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DES OPHTALMOLOGISTES BARATHON
21/08/2026
Voir →
BARATEAU, Eric
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Décembre 2025 - Liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - N° RG : 25/00038
20/08/2026
Voir →
PHARMACIE BARATHE-TABOURIN
20/08/2026
Voir →
PMJ BARATON
19/08/2026
Voir →
Chambre 03
69f5bc4acdc6046d474eed2f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Emmanuel BARATTE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielle