CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

157 résultats pour « Baki »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette « convention de conseil avec exclusivité » portait sur l'acquisition par la société MICSYL SAS de ladite parcelle au prix de 310.000,00 € avec capacité de supporter la réalisation de 5 lots à bâtir

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →
TCOM

Référés

69eff80bcdc6046d47c6f714

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Condamner la société BALI-TRANS à payer à TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme la somme provisionnelle 402,67€ au titre de la clause pénale contractuelle, Condamner la société BALI-TRANS au paiement

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef5666cdc6046d47b5b622

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le ministère public avisé de la procédure Vu les observations de Mme [A] [X] dirigeant de la SARL MERVEILLES DE BABI concernant la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2c3fecdc6046d4709187d

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[Q] [O],Gérant, [Adresse 5] 94170 Le Perreux-sur-Marne comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 6] (75R285) et par Me Arezki BAKI [Adresse 7] (B0110) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SARL CAFFE BACI BACI (ci-après dénommée BACI), immatriculée le 15/07/2019, a pour co-gérant Messieurs [S] [Q] et [L] [R], exploite un fonds de commerce de restaurant sous l'enseigne éponyme, situé 20

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1345cdc6046d477bb1ec

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CONDAMNER la société [Adresse 2] (MCP) à payer à la société ENTORIA la somme de 12 510,35 € en règlement des cotisations impayées dues au titre de ses contrats d'assurance BATI SOLUTION et SERENI BAT,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7445fcdc6046d473e906d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du mardi 13 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS, [Localité 1], [Adresse 1] , [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS EDITIONS Le BAKH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a104cdc6046d476dcdeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Madame [T] [L] [Adresse 3], INTERVENANTE VOLONTAIRE - représenté(e) par Maître [B] [R], membre de la SCP BAIS & TORRÉ demeurant [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

mois sans générer de nouvelles dettes, que la direction entend à ce stade de la procédure poursuivre l'activité de la société aux fins de démontrer sa capacité à générer ces excédents pour ensuite bâtir

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d185cccdc6046d47245a2a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1970ecdc6046d4725af65

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, RG : 2024068708 ENTRE : SAS SERMA SAFETY and SECURITY, dont le siège social est 14 rue Galilée 33600 Pessac - RCS B 812203479

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce84efcdc6046d47de74a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf42bbcdc6046d47eff628

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d70ce7cdc6046d47967831

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jérôme Simon, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cfd92dcdc6046d47fd674d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0baa8cdc6046d4712aa54

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1706dcdc6046d4722cbfe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1e748cdc6046d472adff9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d27068cdc6046d47340339

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cef0bbcdc6046d47ea4125

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Source officielle